PREMIÈRE PARTIE — LOIS ET ARRÊTÉS
f . — Extradition.
i Pages.
Historique •• ..•• «...5
I Article 6 de la loi du l*** octobre 1853 et discussions parlementaires de i cette loi 6
\ Loi du 22 mars 1856, sur les attentats envers les souverains étrangers, Ç et discussions parlementaires . . . . • 7
(.oi du 5 avril 1868, sur les extraditions. Discussions . . 8 et 281 Loi du 1" juin 1870, sur le recèlement, et discussions .... 8
Loi du 15 mars 1874, sur les extraditions. Discussions parlementaires, f 9 et 2«7
Loi du 7 juillet 1875, sur les offres et propositions criminelles. Discussions . . . . ^ '...'... ij6
Extraits de la loi du âl juin 1849. (Code disciplinaire de la marine.) Discussions 17
I Arrêté royal du 11 mars 1857, sur la marine marchande ... 27
Avis du Conseil d'Etat du 28 octobre 1806, sur les ports et rades. 28
Loi du .31 décembre 1851, sur les consulats et la juridiction consulaire. Discussions 19, 24
if-
Page».
n. — - Commissions rogatoires 20
ni. — Poursuites a raison de crimes ou délits commis a l'étranger.
Loi du 31 décembre 18S6. Discussions '. . ±i
Loi du 17 avril 1878. (Titre préliminaire du Code de procédure périalt*.) Discussions 22
Autres dispositions il à 28
Loi du 16 juin 1875, sur les tribunaux mixtes en E^pte. Discussions 26
DEUXIÈME PARTli:. — CONVENTIONS D'EXTRADITION (i).
Alleraag:iie. Texte français ... 100
— Texte allemand 108
AnjBçletepre. Yexte français . . . 157
— Texte anglais 1 il>
— Déclaration additionnelle iio
— id. texte anglais ........ 153
Anfrielic-IBoii^rie. Texte français 16.7
— Texte allemand -. .17:)
nrèfill 60
Convention additionnelle 65
IMncmark \ 130
Espagne 10
• Déclaration additionnelle il
Elals-toîs d'Amérique (2). Texte frauçiàis 07
— / Tt-xle anglais 71
France 93
(1) Un traité d'extradition entre lu Belgique et le Mexique a été signé le 12 mai 1881, mais il n'est pas encore ratifié. Des négociations se poursuivent avec la Grèce, la République Argentine, celles de Costa-Rica, de l'Uruguay et des Etats-Unis de Venezuela.
(2) Une nouvelle convention, plus complète, se négocie en ce moment a Washington. — Voir le Répertoire, verbo Spécialité.
TABLB DES MATIÈRES. 58!
Pages.
Italie 416
Convention additionnelle du 10 mars 1S79 125
' Convention additionnelle du 50 décembre 1881 . . IX après 190 Éiieehtenstein 29
I^tixembourg* 54
Convention additionnelle 59
Mooaeo 81
Convention additionnelle Xi après 190
Pays-Das )54
Pérou 87
Portugal 124
Convention additionnelle du 16déc. 1881 . Xil après 190, note.
Roumanie 160
Russie 48
Coijvention additionnelle du 29-17 juillet 1881 . . Vil après 190
San-Saivador [après 190
Seri>ie 185
ISuéde-Morvége 52
Déclarations additionnelles . . : 58 , 59
Suisse 74
Convention additionnelle (projet).' . . . XIÏ après 190, note.
