Recueil des lois, conventions, instructions, décisions judiciares et administratives, relatives à l'extradition, la commission rogatoire, la poursuite des infractions commises à l'étranger et les matières qui s'y rapportent; avec un Répertoire analytique
Belgium. Ministère de la justice
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 90 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 16 h 30 (66 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
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Chapitres
- Recueil des lois, conventions, instructions, décisions judiciares et administratives, relatives à l'extradition, la commission rogatoire, la poursuite des infractions commises à l'étranger et les matières qui s'y rapportent; avec un Répertoire analytique15 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- LOI DU 15 MARS 1874 SUR LES EXTRADITIONS15 min
- LOI DU 51 DJSCEMBRE 1851 SUR LES CONSULATS ET LA JURIDICTION15 min
- II. — comnssioNs rogatoibes15 min
- A RAISON DE GRIMES OU DÉLITS COMMIS A L*ËTRANGER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CONCLUE ENTRE LA BELGIQUE ET LA PRINCIPAUTÉ DE LIECHTENSTEIN15 min
- II. — SUÈDE EX IVORVÉGE15 min
- SUÈDE ET NORVÈGE15 min
- D'ÉCHANGE15 min
- SUÈDE ET NORVÈGE15 min
- ESPAGNE15 min
- ESPAGNE15 min
- ESPAGNE. 4S15 min
- DÉCLARATION15 min
- XUB BHTRE LA BELGIQUE ET LA SI15 min
- RUSSIE. A15 min
- RUSSIE15 min
- V. — GRAIVD-DUGHÉ: DE I^IXSJSIIIBOURO15 min
- DE LUXEMBOURG15 min
- VI. — BRESIL15 min
- BRÉSIL15 min
- VII. <- ÉTA^TS-UIVIl» D'iUMÉRIQiUK15 min
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE15 min
- Tentative de meurtre15 min
- VIII. — CONFËDÏntATION eUISSE15 min
- Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence15 min
- Exposition ou délaissement d'enfants15 min
- Détournements commis par des fonctionnaires publics15 min
- Subornation de témoins et d'experts15 min
- Incendie volontaire15 min
- AtlenUt i la pudeur commis avec violence15 min
- Corruptlbn de fonctionnaires publics15 min
- PÉROU15 min
- I. — PR/klVGE15 min
- Le meurtre15 min
- Leviol15 min
- L'association de malfalleHrs15 min
- L'escroquerie15 min
- H FRANCE15 min
- FRANCS15 min
- Pour enlèvement d'une personne mineure15 min
- Pour vol, rapine et extorsion15 min
- Pour faux serment15 min
- Pour incendie volealaire15 min
- Wegen Entfôhrang einer minderjâhrigen Person15 min
- Wegen Diebstahls, Rajjbes und Erpressung15 min
- Wegen Mdoeides15 min
- Wegen vorsâtzlicher Brandstiftung15 min
- Pour incendie volealaire15 min
- Wegen TorsâtzUicher Abtrelbang der Leîbesfrucht15 min
- Wegen Diebstahls, Rai^bes und Erpressung15 min
- V. plus haut p15 min
- Pour enlèvement d'une personne mineure15 min
- Pour viol15 min
- Pour vol, rapine et extorsion15 min
- Pour faux serment15 min
- Wegen Entfuhrang einer minderjâhrigen Person15 min
- Wegen Nolhzucht15 min
- Wegen Diebstahls, Raj^bes und Erpressung15 min
- II. Sîil s'agit d'une personne condamnée15 min
- I. S'il s'agit d'une personne accusée15 min
- II. S'il s'agit d'une personne condamnée15 min
- L.) d'Aspbbhomt-L-ïnden. (L. S ) Ferdinand Stchk15 min
- II. In case of a person convicted15 min
- ITALIE15 min
- Wegen Meineides15 min
- Wegen vorsâtzlicher Brandstiflung15 min
- Pour Incendie volontaire15 min
- Wegen vorsâtzllicher Âbtrelbnng der Leîbesfnicht15 min
- Wegen Diebstahls, Raj}bes und Erpressung30 min
- ITALIE15 min
- DÉCLARATION15 min
- XIV.— I»OItXUGAL30 min
- I. S'il s'agit d'une personne accusée15 min
- I. S'il s'agit d'une personne accusée15 min
- I. S'il s'agit d'une personne accusée15 min
- I. In the case of a person accused15 min
- II. In tbe case of a person convicted15 min
- I. In tbe case of a person accused30 min
- II. s:il s'agit d'une personne condamnée15 min
- Grimes by bankrupts againsl bankruptcy law15 min
- Piracy by law of nations15 min
- Perjury and subornation of perjury15 min
- Bigamy15 min
- Grimes by bankrupts agaiosl bankruptcy law15 min
- Piracy by law of nations15 min
- Perjury and subornation of perjury30 min
- SIGNALEMENT15 min
- Manslaugbter. i15 min
- I. In ibe case of a p«r$on accused15 min
- II. S'il s'agit d'une personne condamnée15 min
- II. sai s'a^t d'une personne condamnée15 min
- I. S'il s'agit d'une personne accusée15 min
- Crimes by bankrupts agaiost bankruptcy law15 min
- Piracy by law of nations15 min
- Aggravated or indécent assault15 min
- Eacti of the High Contracting Parties shall de&ay the15 min
- FATS-BAS. IST30 min
- AUTRICHE-HONGRIE15 min
- SERBIE15 min
- SERBIE. I8T15 min
- CONCLUE ENTRE LA BELGIQUE. ET LA REPUBLIQUE DE SAN SALVADOR15 min
- VJ15 min
- X.1L^I. — SCJISS]E(l15 min
- TROISIÈME PARTIE45 min
- OKHATION A DONNER AU MINISTRE DE LA JUSTICE15 min
- J. DUFAURE30 min
- V .»-, . if^>. ..»15 min
- DU FAIT INCRIMINÉ15 min
- SIGNALEMENT15 min
- XTRADITIONS. — COLONIES ANGLAISES. — ILE DE CHYPRE15 min
- CONDITIONS REQUISES POIM L'EXTRADITION15 min
- C. — Confirmation du mandat15 min
- EFFETS DE L'EXTRADITION15 min
- II. ~ COMMISSIONS ROGATOIRES15 min
- A RAISON DE FAITS COMMIS A L'ÉTRANGER15 min
- HT15 min
- I»B LA LOI DU 5 AVIOL15 min
- S6 EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA LOI DU 5 AVRIL 186S15 min
- EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA LOI DU 15 MARS15 min
- Î96 LOI DU W AVRIL15 min
- I. — Artkk 9 du décret du S3 mesiidcr an m15 min
- II. — ArrêM royal du 9 janvUr 1852. (i15 min
- LOI DU 5 JANVIER 1855, RELATIVE A L EXTRADITION DES MARINS15 min
- DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- III. — Autriche: (i15 min
- Chapitre I15 min
- Chapitre II15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- Chapitre Ilh15 min
- X.1I. — ivorvëge: (t15 min
- XIV. — PORXVGA.L15 min
- Chapitre I15 min
- Chapitre II15 min
- X.VII. — 3uiss:e15 min
- IK^VIII. — GRÈCE15 min
- CITATIONS A DES TÉMOINS RÉSIDANT A L'ÉTRANGER15 min
- CONDAMNATIONS PAR DÉFAUT OU PAR CONTUMACE15 min
- CONSENTEMENT15 min
- ÉCHANGE D'EXPLICATIONS15 min
- VIII. )> des d?fl/fo«s d^ (dmoi«^ à l'étranger15 min
- ORDONNANCE DE PRISE DE CORPS15 min
- III15 min
- III15 min
- PREMIÈRE PARTIE — LOIS ET ARRÊTÉS15 min
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