Leviol

Ij. L'auentit il lu pudeur avec violence;

12. L'attentat ï la pudenr, sans violence, sur la personne on i V%\ià é la personne d'nn enfant de l'un ou de l'antre sexe âgé de moiat tff reize ans (1) ;

13-. L'attentat aux mœars, en excitant, facilitant ou favorisant bibi- EiellemeDt, pour satisfaire les passions d'autml, la déhanche on b corrap- Im de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ;

U. Les attentats à la liberté Individnelle et ï l'inviolabilité du domine, commis par des partieoliers ;