DÉCLARATION

RELATIVE A LA CONVENTION D EXTRADITION ENTRE LA BELGIQUE ET L ITALIE

(10 mars 1879. — Moniteur du 18 mars 1879, m 77.)

Le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le gouvernement de Sa Majesté le Roi dltalie, désirant assurer la pleine exécution de l'article 16 de la convention d'extradition du 15 janvier 1875, sont convenus de ce qui suit :

Dans le cas où les frais de voyage et de séjour, alloués en vertu dudit article 16 et d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où raudiiioa du témoin aura lieu, ne suffiraient pas pour couvrir les dépenses qui devraient réellement être faites, la différence sera couverte par le gouvernement requérant.

Mi PORTUGAL.

En foi de quoi, les soussignés ont dresse Id présente déclaration, qui aura la même valeur et la même durée que la copvention d'extradition à laquelle elle se rattache.

Fait en double original, à Bruxelles, le 10 mars 1879.

Le Ministre des affaires étran- L'Envoyé extraordinaire et Ministre gères de Sa Majesté le Roi Plénipotentiaire de Sa Majesté le

des Belges, Roi dltaliè,

Frêre-Orban. Comte bb Barrai..

Certifié par le secrétaire général du ministère ^ . des affaires étrangères,

B*"Lambermont.