CONTENANT REGLEMENT POUR LE CONSERVATOIRE

DES ARTS ET METIERS

(Du 16 avril 1817.)

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi db Frange et m: Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Voulant donner au Conservatoire royal des arts et métiers toute futilité dont est susceptible cet établissement , qui doit son origine à la protection accordée aux arts par notre auguste frère Louis XVI;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de Tintérieur,

Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT :

Article premier. — 11 y aura à la tête du Conservatoire royal des arts et métiers un directeur chargé de son administration.

Art. î2. — Le nombre des autres employés de l'établissement sera fixé au plus strict nécessaire par notre Ministre Secrétaire d'Etat de l'intérieur.

Art. 3. — Un inspecteur général surveillera toutes les parties de l'administration du (Conservatoire des arts et métiers : il exercera gratuitement ses fonctions.

Art. 4. — L'inspecteur général et le directeur ^^^ sont nommés sur la présentation de notre Minisire Secrétaire d'Etat de l'intérieur, qui nomme tous les autres employés.

(1) Par ordonnance du 16 avril 1817, le duc de la RociiEFoiciuLDf pair de France, fut nomme inspecteur général cl Christian directeur du Conservatoire des arts et métiers.

Art. 5. — Notre Ministre Secrétaire cTËfat de Tintërieur détermine la quotité du traitement du directeur et de ceux de ses subordonnés. Les fonctions de chacun d'eux, leurs attributions et leurs devoirs sont réglés par lui , ainsi que les formes générales et particulières de l'administration et de la comptabilité du Conservatoire.

Art. 6. — Il sera établi, auprès du Conservatoire des arts et métiers , un Conseil d'amélioration et de perfectionnement, composé de l'inspecteur général, du directeur et de six autres membres qui y assisteront gratuitement, et que notre Ministre Secrétaire d'Etat de l'intérieur choisira parmi les hommes les plus versés dans la connaissance des sciences et des arts (').

Art. 7. — Le Conseil sera présidé par l'inspecteur général.

Art. 8. — Le Conseil d'amélioration et de perfectionnement proposera ses vues sur tout ce qui lui paraîtra propre à étendre et à multiplier les avantages que le Conservatoire des arts et métiers est susceptible de procurer à l'industrie nationale, et sur les moyens d'assurer à toutes les parties de son service le degré de perfection auquel elles peuvent parvenir.

Art. 9. — Il s'assemblera régulièrement une fois par mois, et plus souvent si le Ministre le juge utile ou nécessaire.

Art. 10. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le i6 avril, l'^in de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé : LOUIS.

Par le Roi :

Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur,

Signé : Lain^.

(^) Oo trouvera plus k>m, page 1 33, la composition de ce Conseil.

tMraiMKair. xatiuxale.

REGLANT LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PERFEGTIONNEMKNT ET D'ADMINISTRATION W CONIWVAtOIRR DBS ARTS RT MBTIRR8 • ET PORTANT RTARL19SKNKNÎ, DANS CBTTE IRSTITUTIOll, D'UN RN9II'^ GNEMRNT PURLIG ST GRATUIT POUR L'APPilCATION DE« R0IRNCIB8 AUI ARTS INDUSTRIELS ^^K

(Du 35 novtmbre 18 tg*)

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi or Frjmicr «t rr Navarri, k tous ceux qui ces présenteR verront, salut.

Le Gonservatom des arts et mAiers a renda depuis aon institution d*inf» portants services; mais, pour atteindre complètement le bot de sa fondatiop, il y a manque jusqu'ici une haute école d'application des conaaissapc^ scieii* tifiques au commerce et h Findustrie.

Voulant pourvoir à ees besoins , remplir le voen des honunes ëclairës et contribner de tout notre pouvoir aiu moyeaa d'accrottre la prospërilë nationale;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État de Tintërieur, Noirs avons ordohnij et oRDoimoifs ce qui suit :

Article premier. — Il sera ëtabH au Conservatoire des arts et métiers un enseignement public et gratuit pour Tapplicatiôn ctea sciences aux arts industriels.

Art. 2. — Cet enseignement se composera de trois cours, savoir:

Un cours de mécanique et un cours de chimie appliquées aux arts;

Un cours d'économie industrielle.

(^) On trouvera plu» loin, pages 97 et suivantes, ist erdomiaiiess, éteets et arrêtés relatifs à la création des chaires de haut enseigoement du Conservatoire, ainsi qu'aux modifications successivement apportées aux titres de ces chaires»

Abt. 3. ^^ La petite École de géométrie descriptive et de dessin, fondée auprès du Gonsenratoire ^^^ continuera d'y être ann#Këe«

Art. à. — Les Conseils de perfectionneinent et d'administration de rÉtablissemçnt seront maintenus avec l'organisation indiquée dans les articles qui suivent.

Art. 6. -^ Le Conseil de perfectiimiienient sera composé do dix-sept membres, savoir :

Le pair de France , inspecteur général du Conservatoire et des Ecoles d'arts et métiers t^^;

L'administrateur du Conservatoire ^*^ ;

Les trois professeurs des cours fondés par larticle 9 ;

Six membres de l'Académie des sciences;

Six manufacturiers, négociants ou agrieulteurs (^).

Abt. 6. — L'inspecteur général, ladroinistrateur et leç professeurs, nommés par Nous, sur la proposition de notre Ministre Secrétaire d*Etat de l'intérieur, seront membres permanents du Conseil de perfectionnement.

Les autres membres, nommés parle Ministre, sous notre approbation , seront renouvelés tous les trois ans , par tiers : les membres sortiront par ia voie du sort; ils pourront être réélus.

Art. 7* — Les renouvellements auront lieu, pour U$ académiciens, sur la présentation de l'Académie des sciences, et, pour les manufacturiers, négociants et agriculteurs, sur la présentation du Conseil de perfectionnement.

La première fois, les choix seront faits immédiatement par le Ministre, qui les soumettra à notre confirmation.

Art. 8. — Le Conseil de perfectionnement se réunira au moins une fois tous les trois mois : il arrêtera tous les programmes d'en-

(') Voir, à-dessus, la note de ia page hh.

(') Voir, ci-dessus, la note de la page 48.

^') Une ordonnance royale, en date du sS mars i8âo, rétablit radminiatration du Cenaervaloire comme elle était iTant le a5 novembre 1619, c'est-à-dire qu'en particulier Tadministrateur GHMtruH reprit le titre de éiraetenr.

(^) On trouvera plus loin , pages 1 33 et 1 84 • la première eompasition de et Conseil.

seîgaement, fixera Tépoque et la durée des cours, se fera.reûdre compte des progrès des élèves, de Tadministration intérieure et des dépenses; il discutera Tutilité des voyages qui pourraient être demandés aux professeurs, les projets d'amélioration et les accroissements successifs du dépôt des machines et modèles; il fera les demandes pour le budget annuel ^^\ et adressera sur le tout son rapport au Ministre, qui prendra les décisions convenables.. .

Art. 9. — Le Conseil d'administration sera composé de cinq membres, savoir :

Le pair de France, inspecteur général, président;

L'administrateur;

Les professeurs de mécanique , de chimie et d'économie.

Art. 10. — Ce Conseil s assemblera au moins une fois tous les quinze jours : il réglera l'exécution du budget de l'établissement; il décidera de tout ce qui sera relatif à la police intérieure, et provoquera l'attention du Conseil de perfectionnement sur tout ce qu il croira être utile au Conservatoire.

Art. 11. — Il ne sera fait aucun changement ou addition aux bâtiments du Conservatoire que sur la proposition du Conseil d'administration , transmise par le Conseil de perfectionnement h notre Ministre de l'intérieur et approuvée par lui.

L'architecte qui sera chargé de l'exécution des travaux autorisés par le Ministre recevra directement les ordres du Conseil d'administration.

Art. 12. — L'administrateur, qui, jusqu'à ce jour, avait eu le titre de directeur ^^), sera chargé de prendre toutes les mesurea

^^) Le budget du Gonservaloire des arts et métiers {voir, ci-dessus, k note de k page 36) s*élevait en 1819, comme à la fin du premier Empire, à k somme de 5o,ooo francs et se divisait en deux chapitres intitulés :