II. Dépenses diverses et d'entretien
Ce budget, tout en conservant la même division, fut porté à 65,ooo francs à partir de Texerdce 1891. Quant â ses augmentations ultérieures, elles 8<mt sommai-^ rement indiquées en note des pages 58, 66 et 83 ci-après.
(^) Voir, ci-dessus^ la noie 3 de la page 5i.
propres à «ssqrer Teffet des ordres du Ministre ou des arrêtés du Conseil d'administration.
Il fera les' fonctions de trésorier de l'établissement, et tiendra la plume dans les deux Conseils ^^).
Art. 13. — Les fonctions de membre des Conseils de perfectionnement et d'administration seront gratuites.
Awr. ih. n — Les traitements de Tadministrateur, des profes^ seurs, des employés et des gens de service du Conservatoire seront réglés par notre Ministre de l'intérieur.
Aat. 15. — Les professeurs de l'École d'application seronti autant que possible» logés à rétablissement.
Quand ils seront envoyés en mission par le Ministre, sur la demande du Conseil de perfeclionnement,conformément à ce qui est dit à l'article 8, ils auront droit à une indemnité, que le Mi>nistiré fixera , pour leurs frais de voyage.
Art. 16. — La nomination des professeurs de la petite Ecole et des employés aura lieu par le Ministre, sur la présentation du Cdnsefl de perfectionnement.
La nomination du concierge, des gardiens, ouvriers et autres gens de service sera faite par le Conseil d'administration; le Ministre en sera informé.
Art. 17. — Quand les professeurs attachés au Conservatoire auront atteint soixante«cinq ans, ils passeront à l'éméritat, et leur traitement sera réduit de moitié. Il sera pourvu immédiatement à leur remplacement; mais ils conserveront le droit d'assister aux Conseils et de prendre part aux délibérations.
Art. 18. — Douze bourses, de i,ooo francs chacune, seront créées au Conservatoire des arts et métiers : elles seront destinées à des jeunes gens peu fortunés, mais qui feront preuve de grandes dispositions pour les arts industriels. Ces élèves seront
^^) Les fondions de secrétaire du Conseil de perfectionnement furent conûées dans la suite au sous-dîrecleur du Conservatoire, ainsi qu^en témoigne Tune des dispositions de Tarticle a d^une ordonnance rovale du 3i août iSaS dont on trouvera le texte aux pages 55 à 69 ci-après.
nommés par notre Miniitre de rintérieiur) Sot ki proposition da Conseil de perfectionoement, et après ua oimea des trois fine»* seurs de l'Ecole d'sppltôatiom Chique élive ponrm cansetfer, pendant trois années, la bourse qui loi aura été aooordéa) aais^ tous les anS| il devra subir un nouvel examen, qui fera îuger s'il est digne, ou non, de la continuation de cette faveur.
Notre Ministre fera connaître au Conseil f époque à laquelle de» désignations potiitônt commencer à avoii* lieu pour )eê bMffses de cette nature.
Art. 19. — Tous les ans, un crédit sera ouvert au budget du Département de f intérieur pour l'entretien et les besoins' du (Conservatoire des arts et métiers ^^^
Âbt. 20. — Toutes les dispositions contraires aux présehteiB sont rapportées.
Art. 21. — Notre Ministre Secrétaire d'État de riAtériempait chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée du BuUêtin déshiê.
< ..tu-
Donné au château des Tuileries, le vingt-cimpiiàm^ jj^ur 4n mois de novembre , Tan de grâce 1 8 1 9 , et de notre règne le vii^cinquième. -.
Signé: LOUIS.
PârliKéis ; \
Le Mmatn Semrlaim i'Ém ie l'kuiiieur^
Sigùé : Le eomte Dscazbs.
(*) Voir, ci-dessus, la note 1 de la page 5â.
POKTANT OBOAKISATIOM BU COHSKUTATOîIIK DK8 AM» BT MÎTIRH».
(Du 3i aoàt i8f8.)
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi dr Frange et de Navarre,
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d*État du commerce et des mamifactures^*^;
Nous étant fidt représenter les ordonnances royales des tA avril 1817, 95 novembre 1819 et 98 mars i8«o , portant règlement pour le Conservatoire royal des arts et métiers, nous avons reconnu que, parmi leurs dispositions, certaines sont devenues inexécutables par la suppression de Tinspection générale ^'\ et que diverses circonstances ont empêché l'exécution de plusieurs autres, entre iesquélles il en est dont le renouvdiement présenterait des difficultés ;
Voulant pourvoir an maintien de ce précieux dépAt des faiventions indus^ trielles, accroître l'utilité que les arts en retirent, et étant dans Tintention de le soutenir, autant qu'il est possible, au niveau de Fétat progressif des découvertes de la science et de rindùstrie;
Voulant aussi rapprocher et coordonner les diverses institutions publiques destinées à renseignement des arts industriels, et leur donner un centre coffl«muQ qui facilite ii TAdminislration la surveillance de leurs progrès et la direction de leurs perfectionnements,
NotTS AVONS ORDOHN^ BT 0Rl>0NlC0N8 CB OOt SUIT :
Article premier. — Le Conseil de perfectionnement du Conservatoire royal des arts et métiers sera reconstitué sous le nom de Conseil de perfectionnement du Conservatoii'e et des Ecoles darts et métiers.
(^) Voir, d-dewus, Ut* note de la page «7.
^^) Les fonctions d'inspecteur généraï du Gontenrafcoire avaient été, par ordontianoê du i/i juillet i8s3« retirées an duc M la RocaBroiiCAi)U>4iiAHGOciiT*
Art. 2. — Il sera composé de treize membres, y compris le président. Le directeur et les professeurs des trois cours publics ^^^ en feront partie. Le président et les autres membres, qui seront pris dans le sein de l'Académie royale des sciences, ou parmi les manufacturiers notables, seront nommés par notre Ministre du commerce et des manufactures, sous notre approbation ^^^ Le sousdirecteur du Conservatoire remplira, comme par le passé, les fonctions de secrétaire du ConseiL
Art. 3. — Les membres des Conseils de perfectionnement formés en exécution des ordonnances royales de 1817 et 1819 conserveront le titre d'honoraires.
Art. à. — Les fonctions du Conseil de perfectionnement sont honorifiques, gratuites et simplement consultatives.
Notre Ministre du commerce et des manufactures continuera à faire exercer sous ses ordres l'administration du Conservatoire et des Écoles par les directeurs de ces établissements, qui correspondent directement avec lui.
Art. 5. — Le Conseil de perfectionnement délibère et donne avis à notre Ministre du commerce et des manufactures sur tout ce qui lui parait intéresser le maintien ou l'amélioration du Conservatoire et des Ecoles des arts et métiers.
Art. 6. — Il délibère spécialement :
i"" Sur l'accroissement des collections du Conservatoire, sur le moyen de les porter ou de les tenir au complet ;
â° Sur l'usage, et l'application à l'enseignement, du cabinet de physique ^^^ qui fait partie des collections du Conservatoire ;
3° Sur la direction de l'enseignement des différents degrés pratiqué dans l'établissement;
(*) Voir ci-dessus, pages 5o kbà, Tordonnance d^institution de ces trois cours.
^') On trouvera plus loin, page i3/i, la première composition de ce Conseil.
(') Le Cabinet de physique de Charles, dont le Conservatoire dés arts et métiers s^enricbit eu 181 A avec Taiitorisation du Gouvernement, était devenu , quelques années auparavant, la propriété de rÉlat aux termes d'uu décret du 16 novembre 1807, qui allouait, en retour, à ce savant une pension viagèi'e annuelle de 10,000 francs, rêveraiUe par' moitié sur la tête de sa femme.
Jusqu^à sa mort, arrivée au mois d^avril 1898, Chablks se consacra à la eonsenrâ-
li'* Sur le mode de la publication des brevets d'invention tombés dans le domaine public, laquelle est confiée au Conservatoire ^^^.
Art. 7. — Le Conseil de perfectionnement délibérera encore sur le système d'instruction, de travail , de débouché des produits des Écoles royales d'arts et métiers (^); sur leurs règlenients et programmes faits et à faire. Il prendra d'abord connaissance des règlements actuellement suivis, et présentera un rapport spécial sur le maintien ou la modification dont leurs dispositions lui sembleraient susceptibles.
Art. 8. — Chaque année, le Conseil de perfectionnement arrêtera un rapport général sur l'état du Conservatoire et de son enseignement, et des observations sur les comptes moraux venus des Écoles d'arts et métiers, que notre Ministre aura communiqués au Conseil.
Ce rapport et ces observations seront présentés à notre Ministre du commerce et des manufactures; le résultat en sera mis sous nos yeux.
Art. 9. — Le Conseil s'assemblera sur la convocation de notre
tion et au dcveloppeincnt de ce cabinet, qui fut ensuite confié aux soins de Pouillbt, jusqu'au moment où le Ministre de Tagriculture et du commerce J.-B. Dumas en prescrivit, par décision en date du th décembre 18^9, l*ouverture au public et la réunion définitive aui autres parties des collections du Conservatoire.
^') Uarrété du 17 vendémiaire an vu (8 octobre 1798), rendu par le DirecUûr^ exécutif dans Tesprit de Tarticle 1*' de la loi portant formation du Conservatoire des arts et métiers (voir ci-dessus, page i3) et pour Tapplication de Tartide 1 5 de la loi des 3i décembre 1790-7 janvier 1791, relative aux découvertes utiles et aux moyens d^en assurer la propriété à leurs auteurs, était alors en vigueur et ordonnait notamment que les originaux des brevets d*invention expédiés depuis la loi du 95 mai 1791 et ayant atteint le terme prescrit à leur durée seraient déposés au Conservatoire, et que le Ministre de Tintérieur chargerait les membres de cet établissement de fiiire imprimer les descriptions et graver les dessins nécessaires pour Tintelligence desdits brevets.
(^) 11 existait, en 1898, deux Eeolei d'arU et métien, placées alors sous le régime d'une ordonnance royale du 3i décembre 1896. L'une, créée dès 1780 à Liancourt par le duc de la RoGHaFoncAULD et primitivement connue sous le nom à^Ecole de la Montagne, avait été transportée en 1799 à Compiègne, pour y former Tune des sections du PrytanSe miUtaire, puis érigée en Ecole d'art» et métiers par arrêté du gouvernement de la République, en date du 6 ventôse an xi (9^ février i8o3), et transférée ù Ghâlons-sur-Marne par décret du 5 septembre 1806. L'autre, installée à Angers depuis ]8i5, avait été d'abord établie A Beaupréau (Maine-et-Loire) en vertu d'un arrêté du â8 ventôse an xii (17 mars 1806). La création d'une troisième école, à Aix, a été prescrite par ordonnance du 3o juin i8A3.
Ministre 9 ou sur celle de son président. Les délibérations en seront adressées à notre Ministre au nom du président* S'il y a contra-riété d'avis , chaque membre pourra faire noter au proeès-verbai les motifs de son dissentiment.
Le directeur est toujours autorisé k présenter au Ministre, sur les avis du Conseil , ses observations relatives à Texécution des mesures qui seraient proposées à Tégard du Conservatoire.
Ar¥. 10. — Le budget annuel des dépenses du Gonsenratoire^^) sera dressé et présenté à notre Ministre du commerce et des ma^ nufactures par le directeur de rétablissement. Mais le Conseil de perfectionnement en prendra connaissance, et donnera son atis sur les propositions relatives aux acquisitions de machines et mo* dèles t ainsi que sur les dépenses accessoires de l'établissement.
Le budget sera arrêté par notre Ministre, les comptes de rétablissement lui seront présentés. Avant de les approuver, il pourra en renvoyer la vérification à une commission qu'il nommera dans le sein du Conseil de perfectionnement.
Art. 11. — Sont maintenus au Conservatoire, outre le dépôt des machines et modèles et le cabinet de physique ^^^ :
L'enseignement public et gratuit fondé par Tordonnance du ù 5 novembre 1 8 1 9 di composé des trois cours de mécanique et de chimie appliquées aux arts industriels, et d'économie industrielle ^^^ ;
Et l'enseignement spécial de géométrie descriptive et de dessin , dans les classes connues sous le nom de peUte Éeole^^K
(^) Le Imdf^i du Conservatoire des arts et métien (voir tes notes 1 d«i p*(M <6 et 59 ci*'dessns) s'^evait, en iSaS, à la somme de 65,000 tmkcê et Se divisait en deux chapitres intitoiés :
