I. TraitmiteftUi , afpwUemenU et p9MÛm»fi:tê

IL DépêMH divtneê $t d'entretien*

Tout en conservant ia même division généraie, il fot p r og r e s si vement augmenté en 1887 et i84o, â la suite de la création de nouveaux eoori de hant enseignement (voir ci-après « pages io3, io5 et 107) et atteignit ainsi ie chiifrs de i5o,ooo franco. Quant À ses augmentations ultérieures, elles sont sommairement indiquées ien note des pages 66 et 83 diaprés.

(') Voir, ci-dessus, la note 3 de ia page 56.

(^) Voir ci'dessos, pages 5o à 54.

(*) Voir, ci-dessus, la note de la page â/i.

Art. 12. — Le directeur du Conservatoire et les professeurs des trois cours publics sont nommés par Nous, comme par le passé , sur la présentation de notre Miûiitre du commerce et des manufactures.

Notre Miniàti'e Homme à tous les autres emplois, en fixe le nombre et les attributions, et détermine le traitement de tous.

Il arrête les règlements néceisaires pour toutes les parties de rétablissement, le Conseil de perfectionnement entendu.

Art. 13. — Au moyen des dispositions ci-dessus, les ordonnances de^ i6 avrfl 1817 et 9 5 novembre 1819 sont rapportées.

Donné an notre château de Satnt*€lottd, la trente et unième jour du mois daoût, de l'an de grâce mil huit cent vingt^hutt et de notre règne le quatrième.

Signé : CHARLES.

Par le Roi :

Le Mmtstre Secrétaire d'État du commerce et dês manufactures,

Signé : Saint-Cricq.