RELATIVE \ ^ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE
DES ARTS ET MÉTIERS
(Da 9 novembre 1 83 1.)
LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir,
SALUT
Sur le rapport de notre Ministre Seerëtaire d*État au département du commerce et des travaux publies ^^\
Nous avons ordonna 8T ORDONNONS CE QUI SUTT :
Article premier. •— Les places de directeur et de sous-directeur du Conservatoire royal des arts et métiers sont supprimées.
Art. 2. — Un des professeurs à notre nomination sera chargé de l'administration de rétablissement. A titre d'indemnité, son traitement sera porté de 5,ooo francs à 6,ooo francs : il habitera le Conservatoire.
Art. 3. — M. Pouillet, professeur de physique, sous-directeur actuel , est nommé administrateur du Conservatoire royal des arts et métiers.
Art. 4. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Fait au palais des Tuileries, le 9 novembre i83i.
Signé: LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi :
Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics,
Signé : C*' d'Argout.
t^î Voir, ci-dessus, la a* note de la page 27.
RELATIVE A L^ADMINISTRATTON ET AU CONSEIL DE PEBFEGT10N^EMENT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET Ml^TIERS.
(Du â/i février 18A0.)
LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir,
SALUT
Sur le rapport de noire Ministre Secrétaire d*État an département de Tagri-
culture et da commerce ^^\
Nous AVONS ORDONIflS ET ORDONNONS CB QUI SUIT :
Article premier. — Les dix professeui*s des cours publics du haut enseignement au Conservatoire royal des arts et métiers ^^^ composeront seuls le Conseil de perfectionnement du Conservatoire.
Art. 2. — Ils choisiront entre eux un président annuel, qui ne sera pas immédiatement rééiigible ^^\
Art. 3. — L'un des professeurs, sur la désignation et sous les ordres de notre Ministre de Tagriculture et du commerce, continuera à être chargé de l'administration de l'établissement ^^\
(^^ Voir, ci-dessus, la a" note de la page 27.
^^) Les dix chaires de haut enseignement existant au Conservatoire en 1 8&0 étaient celles de Géométrie appliquée aux art» et Statistique, de Géométrie de$criptive, de Mécanique industrielle, de Physique a2)pliquée aux arli et Démonstration de machines, àe Chùnie appliquée aux arts (deux chaires), à^ Agriculture (deux chaires également), à^Economie industridle et de Législation industrielle.
On trouvera ci-après, pages 97 et suivantes, le texte des actes relatifs à leur institution et à la modification du titre de quelques-unes d'entre elles.
(') Voir plus loin , page 1 35 , la liste des professeurs qui , de 1 8/io à 1 853 , ont suc^ cessivement présidé le Conseil de perfectionnement du Conservatoire.
^^) On trouvera ci-après, page 198, la liste des administrateurs désignés depuis i83i jusqu'à la fin de i853.
11 fera les fonctions de secrétaire dans les réunions du Conseil de perfectionnement.
Art. à. — Le Conseil de perfectionnement est consultatif.
Outre les avis qui lui sont demandés, il peut prenjdre, auprès du Ministre de l'agriculture et du commerce, l'initiative des vues propres à rendre le Conservatoire de plus en plus utile aux progrès de l'industrie nationale.
Il donnera son avis sur le budget de l'établissement annuellement dressé par le professeur-administrateur ^^\
Le Conseil de perfectionnement présentera au Ministre un projet de règlement , tant pour sa propre organisation intérieure que pour la tenue des cours, la conservation, l'accroissement, et la communication au public dm collections du Goniervatoir^ ^^\
Art. 5. — L'ordonnance royale du 3i août i8a8 est rapportée.
Art. 6. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Fait au palais des Tuileries, \e fàk février iS&o.
Signé : LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi :
Le Mimlre Secrétaire d'Btat au département de ragriculture et du commerce,
Signé : L. Cunin-Gridaine.
*^) Voir la noie i de U J^ge 58 ci-dessuç.
(*) Un projet préparé dans ce sens par le Conseil d^ perfectionnement du Goqc^rt vatoire des arts et métiers, et adopté par lui dans aei sétnces dç9 y et i4 juin i843f fut, le d6 du ipéme mois, jtransmis par son président, Tb* Qliyiir, au Ministre dç fàgricuUure et du commerce Gdrin-Gbidairb et servit pr98<}ue teitueU^ment de t^s^à Tarr^té réglementaire du i" septembre iS&S dout on trouvera ci-après le lib^é, pages 63 à 77.
ARRÊTÉ
PORTANT KiOLBHENT DU C0H8BRVAT0IRE DIS ARTS ET METIERS.
(Du t" septembre i8&3,)
Lk MimsTiB SicBihPAifti d'Etat au DipARTEHENT db i/aobiooltorb
IT DU GOMMBBCI,
Vu rordopiiaii^e royale da «4 février i84o relative à radministratk» in Conservatoire royal de? arto et métiers;
Va les artides 3 et 4 de ladite ordoimanee ainsi eonçus :
(tArt. 3. — L*un des professeurs, sur la dësignation et sous les ordres de notre Ministre de Tagricriture et du commerce, continuera à être chargé de ladministration de l^étaUitsement.
ff Art. 4. — Le Couseil de perfectionnemeqt est consultatif.
ff Outre les avis qui lui sont demandes, il peut prendre, auprès du Ministre de Tagriciilture et du oommerce, Tinitiative de» \vm proprei ^ rendre le Consistoire de plus en plus ntile aux progrès de rinduslrie nationale*
ffll donnera son avis sur le budget de rétablissement annuellement dressé par le professeur-administrateur.
rrLe Conseil de perfectionnement présentera au Ministre un projet de règlement, tant pour m propre orgaoÎMitioa intérieure que pour la tenua en eoors, la conservation, Taccroissement* et la eouuDUiliflation au public des collections du Conservatoire ^*^ » ,
AaaiTi €E oai soit :
Les dispositions qui suivent formeront h Tavenir le règlement du Conservatoire royal des arts et métiers :
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^*) Voir la â* note de la page 69 cir contre.
TITRE PREMIER
