DES GOUBS PUBLICS , DES PBOFESSEUBS ET DU CONSEIL

DE PEBFECTIONNEMENT.

1*^ SECTION. — Des cours publics de haut enssignemeiit.

Article premier. — Les cours publics du Conservatoire ont lieu sans interruption pendant six mois, depuis la première semaine de novembre jusqu'au 3o avril suivant.

Art. 2. — Dès les premiers jours du mois de novembre, le Conseil de perfectionnement tient une séance spéciale pour discuter les programmes des cours et pour arrêter la rédaction de l'affiche qui doit faire connaître au public l'objet principal des leçons de chaque professeur, ainsi que les jours et heures qui leur sont affectés; le procès-verbal de cette séance est immédiatement transmis, pour être approuvé, au Ministre de l'agriculture et du commerce.

Art. 3. — Chaque professeur donne par semaine deux leçons; la durée de chaque leçon est d'une heure et demie.

Le Conseil apprécie les exceptions qu'il peut être nécessaire d'apporter à cette règle et les soumet à l'approbation du Ministre.

Art. 4. — A chaque leçon, le professeur inscrit son nom sur un registre de présence visé par le président ; ce registre est mis sous les yeux du Conseil.

'2* SEGTion. •<-* Des professeurs; des remplaçants; des suppl^aets;

DBS PRliPARATEURS.

Art. 5. — Après vingt ans de services effectifs dans l'établissement du Conservatoire , un professeur peut demander un suppléant.

Un professeur qui, par suite d'une infirmité grave ou de son âge avancé, se trouve hors d'état de remplir ses fonctions, quel que soit le nombre de ses années de service, peut également obtenir un suppléant.

Le traitement du professeur suppléant chargé du cours sera

prélevé sur ie traitement du professeur titulaire; il sera la moitié de ce traitement.

Les suppléants sont désignés au scrutin par le Conseil à la majorité absolue des professeurs titulaires en fonction : cette désignation est soumise à l'approbation du Ministre.

Art. 6. — Le suppléant fait la totalité du cours, ou seulement les leçons que le titulaire n entend pas se réserver.

Art. 7. — La qualité de suppléant ne donne aucun droit h devenir professeur; elle se perd par une délibération du Conseil, approuvée par le Ministre.

Art. 8. — Pendant une maladie momentanée, ou une absence motivée, ou pendant la durée d'une mission et d'un service public à l'intérieur ou au dehors, un professeur peut se faire remplacer; le remplaçant est présenté par le professeur et agréé par le Conseil.

Art. 9. — Les professeurs démissionnaires pourront, sur la demande du Conseil , obtenir le titre de professeur honoraire et l'entrée, avec voix consultative, au Conseil de perfectionnement.

La demande présentée à cet effet par le Conseil, et agréée par le Ministre, sera soumise à l'approbation du Roi.

Art. 10. — Les préparateurs sont nommés par le Ministre de l'agriculture et du conunerce, sur la proposition du Conseil et à la suite d'une présentation faite par le professeur aux leçons duquel ils sont attachés.

Leur révocation peut être prononcée par le Ministre , sur la proposition du Conseil.

Art. 11. — Chaque professeur aura , à la portée de l'amphithéâtre oh il fait son cours, un cabinet d'étude ou un laboratoire chauffé et éclairé.

3* SECTION. Du CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.

Art. 12. — Le Conseil de perfectionnement, composé exclusivement des professeurs titulaires du haut enseignement du Con-

tlItBIMKair aATIOSAL*.

servatoire, nomme chaque année, au mois de janvier, un vice* président qui devient de droit président l'année saivante ^^).

Abt. 13. — Le professeur-administrateur remplit les fonctions de secrétaire près du Conseil de perfectionnement.

Art. 1 a. — Le Conseil se réunit au moins deux fois par mois pendant la durée des cours.

Le Conseil s'assemble , en outre , toutes les fois qu'il est nécessaire, sur la convocation faite par le président ou, en son Absence, par le vice^président.

Dans tous les cas, les billets de convocation doivent Caire men* tion de l'objet pour lequel le Conseil se réunit.

Art. 15. — La présence de la moitié plus un des professeur! en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations du Conseil sont constatée» par des proeà»-ver« baux qui indiquent les noms des membres présents; ces procèsverbaux sont signés par le président et copiés sur un registre ; après leur adoption, le secrétaire en adresse au Ministre une copie conforme.

Art. 16. — Le Conseil émet ses vues et donne son avis t

1° Sur le budget qui doit être soumis à l'approbation du Ministre ^^^ ;

s"" Sur le meilleur emploi des fonds alloués aux collectîoQs dans le budget approuvé;

i'* Sur le classement méthodique de toutes les collections , et

(*) Voir les notes a et 3 de la page 6i ci-dessus.

^') Le budget du Conservatoire des arts et métierf (voir les aotes i des pages 961 5s et 58 ci-dessus) s^élevait, en i8/i3, à la somme de i5o»ooo francs, répartie entre dix chapitres intitulés :