X. Service intérieur

Quant à ses augmentations ultérieures elles sont sommairement indiquées en note de k page 83 ci-après»

les dispositions gënéraies qui peuvent en rendre la communication au publie plus sûre et plus instructive ^^^ ;

4° Sur renseignement de la petite École ^^.

Le Conseil donne ensuite son avis :

Sur l'organisation de renseignement industriel;

Sur les moyens de donner aux cours et k Tinstitution du Conservatoire une utilité de plus en plus grande pour lesprogrès de l'industrie ;

Sur les mesures les plus propres à assurer la conservation des collections , leur accroissement , les avantages que le public en peut tirer ;

Et sur les diverses questions qui lui sont soumises par le Ministre de lagriculture et du commerce.

Art. 17. — Lorsqu'il survient une vacance, le Conseil est convoqué par le président pour procéder à la présentation d'un candidat. La réunion doit avoir lieu dans un délai de huit jours au moins , de quinze jours au plus.

Le Conseil décide d'abord s'il y a lieu de présenter immédiatement un candidat pour la chaire vacante : s'il est décidé qu'il n'y

(^) Pour iÎEiciiiter cette tâche au Gonseil de perrectionnement, le Ministre de l'agriculture et du coiDiiierce Cuhui-Gbidauib avait institué, par arrêté en date du 1 9 octobre 1861, une Commission compwée de MM. le baron Th£rard, pair de Frsince , président , le baron Gh. Dopin, pair de France, professeur an GonservaUnre des arts et métiers, P00UJ.BT, député, professeur- administrateur du Conservatoire, Olivikb et Mobin, professeurs au même établissement, le baron SiooiBR, de rAcadémie des sciences et du Comité consultatif des arts et manufactures, DBLAMOBiNiiBB, ingénieur de la marine et membre du même Comité, Porcblbt, de TAcadémie des sciences, le baron Buschb et DuRAHD , de la Société d*encouragement pour Tindustrie nationale et Pbgqubub , mécanicien.

Cette Commisâon, dont le travail de récolement et de classification a été rappelé aux pages xvii et xvui de Tintroduction du présent Becueil , et auprès de laquelle le conservateur des collections de rétablissement, Schluiibbbgbb , remplissait les fonctions de secrétaire, était chargée :

1** De reconnaître les objets de tonte nature existant dans les salles, galeries et bâtiments du Conservatoire;

3^ et 3* De dresser un inventaire de ceux de ces objets qui offnraient, soit sous le rapport historique, soit au point de vue industriel, un intérêt en commandant la conservation, ainsi qa*un état de ceux qui, ne présentant aucune espèce d*intérét, devraient et pourraient être vendus;

li* De proposer un plan de classement méthodique des collections du Conservatoire.

^'^ Voir, d-desaus, la note de la page Uk.

a pas lieu, le Conseil est convoqué de nouveau dans les premiers jours du mois de novembre suivant, à moins que le Ministre n'approuve pas l'ajournement.

Dans ce dernier cas , l'assemblée s'occupe immédiatement de la discussion des titres des personnes qui se présentent ou qui peuvent être présentées pour occuper la chaire vacante. La discussion sera continuée, s'il y a lieu, pendant plusieurs séances. Quand la discussion est terminée , le Conseil fixe le jour où devra avoir lieu l'élection d'un candidat, et MM. les professeurs sont spécialement convoqués h cet effet.

Art. 18. — Au jour fixé, l'élection se fait par la voie du scrutin; le scrutin est réitéré jusqu'à ce que l'un des candidats ait obtenu la majorité absolue. Cette majorité s'établit sur le nombre des titulaires en exercice.

Art. 19. — Si la chaire vient à vaquer après la clôture des cours, l'élection du candidat n'a lieu qu'à la rentrée, à moins que le Ministre n'approuve point l'ajournement, ou que le Conseil, en nombre suffisant pour délibérer, ne décide d'une voix unanime que la présentation aura lieu à une époque plus rapprochée.

Art. 20. — Après que le Conseil de perfectionnement a fait sa présentation , l'Académie des sciences ou l'Académie des sciences moraleis et politiques, suivant la nature de la chaire qu'il s'agit de remplir, est invitée par le Ministre de l'agriculture et du commerce à faire choix d'un second candidat, qui pourra être le même que le candidat désigné par le Conseil.

Le Ministre soumet à la nomination du Roi l'un des candidats, en choisissant dans ces deux présentations.