‹ Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine, à lChapitre 2 sur 40 · INSTITUTION ET ORGANISATION GENERALE · texte numérisé non relu

INSTITUTION ET ORGANISATION GENERALE

IMraiMtKII lAVIOSALS.

RAPPORT

PRËSËINTE AU ROI LOUIS XVI PAR JOLY DE FLEURY, CONTRÔLEUR GENERAL DES FINANCES, EN VUE DE LA CREATION, X L'HÔTEL DE MORTAGNE, D'UN DÉPÔT PUBLIC DE MODELES DES MACHINES PRINCIPALEMENT USITEES DANS LES ARTS ET LES FABRIQUES.

(Du 3 août 1783.)

Votre Majesté a reçu avec bonté l'hommage que la dame db Salyert, fille du sieur Vauganson, lui a présenté conformément au testament de son père de toutes les machines qui se trouvoient dans les ateliers de ce célèbre inventeur.

Votre Majesté en a ordonné le partage entre l'Académie des sciences, qui conservera le dépôt des machines et inventions de pure curiosité, et le Ministre des Finances, qui doit conserver sous sa main et sous l'inspection des intendants du Commerce les inventions utiles aux manufactures.

Les principales sont relatives à la fabrication de la soie; elles sont encore susceptibles de perfection : un fabricant de Provence vient de le prouver; elles sont d'un prix trop cher; le sieur Vac- GANsoN s'occupoit des moyens de proportionner la dépense de ses moulins à soie aux facultés des petites fabriques.

11 avoit commencé une collection des machines et ustensiles connus, mais d'un usage trop rare. Son projet étoit de permettre aux ouvriers de confiance de les employer en faveur du public. On a trouvé entre autres un tour sur lequel on a tourné avec la plus grande exactitude un cylindre de cuivre du poids de 860 livres.

Celte collection déjà si précieuse pourroit être augmentée d'un grand nombre de machines employées avec succès en Angleterre et en Hollande, et quil seroit bon de mettre sous les yeux de nos artistes»

On y feroit exécuter les machines des auteurs récompensés par le Gouvernement et celles dont TAdministration jugeroit l'exécution propre à fournir de nouvelles vues.

On y placeroit les modèles des machines principalement usitées dans les arts et les fabriques.

Un dépôt pubhc de cette espèce instruiroit, encourageroit ceux qui se sentent du goût et du talent pour l'invention des machines; il exciteroit les capitalistes à former des spéculations sur le produit des machines nouvelles.

C'étoit en partie le plan du sieur Vauganson qui avoit loué à vie l'hôtel de Mortagne et qui l'avoit fait disposer pour cet usage ^^l

Des vues d'une pareille importance ne doivent pas être abandonnées. Suivant le vœu et le témoignage de MM. les intendants du Commerce, elles pourroient être confiées au sieur Vandbrmonde, de l'Académie des sciences, que Votre Majesté nommeroit gardien de ce dépôt ^2).

Il seroit établi à l'hôtel de Mortagne conformément au projet du sieur Vauganson , et l'acquisition en seroit faite pour le compte de Votre Majesté. Cet hôtel étoit loué 4,ooo livres; le prix ne peut

(') Desgabtbs avait, au siècle précédent, conçu une idée analogue à celle de Vau- CANSON, ainsi qu'en témoigne la citation suivante, insérée dans une notice sur le Conservatoire des arts et métiers, que publia Christian, son directeur, en tète de la première édition (1817-1818) du catalogue des collections de cet établissement :

trLe projet de Descartbs (M. d'Alibbrt, un de ses amis, avait promis d'y consacrer une partie de ses immenses richesses) allait à faire bâtir, dans le Collège royal et dans d'autres lieux que Ton aurait consacrés au public, diverses grandes salles pour les artisans; à destiner chaque salle pour chaque corps de métiers; à joindre à chaque salle un cabinet rempli de tous les instruments mécaniques nécessaires ou utiles aux arts qu'on y devait enseigner; à faire des foods suffisants, non seulement pour fournir aux dépenses que demanderaient les expériences, mais encore pour entretenir des maîtres ou professeurs dont le nombre aurait été égal à celui des arts qu'on y aurait enseignés. Ces professeurs devaient être habiles en mathématiques et en physique, afin de pouvoir répondre à toutes les questions des artisans, leur rendre raison de toutes choses, et leur donner du jour pour faire de nouvelles découvertes dans les arts.??

^*J Très peu de temps après la mort de Vavdbhmondb, et par décision du Ministre de l'intérieur prise dans le courant de nivôse an iv (janvier 1796), C.-P. Molard fut chargé de la conservation du Cabinet des machines de VAUCANSOif , comme y ayant été précédemment attaché pendant plus de huit années consécutives en qualité de démonstrateur.

pas en être bien fort, et en Tacquérant on éviteroit les frais et le danger du transport des machines qui s'y trouvent déjà placées.

Le sieur Vandermonde seul y auroit son logement; c'est tout le prix qu'il demande pour garder et perfectionner le dépôt.

Il s'y trouve deux ouvriers du sieur Vadcanson, un serrurier et un menuisier, qui sont très précieux à conserver^*^ En leur donnant 4oo livres de gratification une fois payée et l'assurance d'une pension de 5o écus à condition de former des élèves, on conserveroit, on perfectionneroit les connaissances qu'ils ont acquises.

Une somme de dix mille livres, employée annuellement sous la direction du sieur Vandermonde à l'achat des machines, au payement des ouvriers, pourroit remplir tout l'objet d'un pareil établissement. L'emploi de cette somme seroit délibéré et justifié dans la forme la plus propre à y faire influer principalement les intendants du Commerce et le contrôleur général des Finances; et la dépense pourroit se partager entre le Trésor royal et la caisse du Commerce, en cas que celle-ci s'en trouve surchargée.

Enfin Votre Majesté fixeroit par un règlement les jours et la manière d'ouvrir ce dépôt au public.

Votre Majesté, en approuvant cet arrangement, aura donné une nouvelle marque de protection au Commerce et aux Arls^^l

>'' Le serrurier se nommait Rosa, )e mcQuisier, Bulot.

(-) La copie de ce rapport appartenant aux archives du Conservatoire des arts et métiers se termine par les mots et la mention qui suivent :

(tDe la main du Roi : Àppnnnvé, ffConforme à la minute restée au dépôt du Comilc des Finances».

DÉCRET'^'

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TEMPORAIRE DES ARTS(^), CHARGEE D'INVENTORIER ET DE REUNIR DANS DES DÉPÔTS CONVENABLES (') LES LIVRES, INSTRUMENTS, MACHINES ET AUTRES OBJETS DE SCIENCES ET ARTS PROPRES \ L'INSTRUCTION PUBLIQUE W.

(Du 29 pluviôse an ii - lo fé\Tier 1794.)

Article premier. — Les membres de la Gommisslon temporaire des Arts, adjoints au Gomitë d'instruction publique et charges d'inventorier et de réunir dans des dépôts convenables les livres, instruments, machines et autres objets de sciences et arts propres à l'instruction publique, sont les citoyens dont la liste suit :

Pour inventorier les collections d'histoire naturelle, de botanique, de zoologie et de minéralogie, les citoyens Lauargk , Thouin, Desfontaines, Gillet, Laumont, Besson, Lelièvre, Nitot;

Pour inventorier les instruments de physique, d'astronomie et autres, les citoyens Fortin, Gharles, Lenoir, Dufournt, Janvier, horloger;

^') Ce décret a été adopté par la Convention nationale sur le rapport de ses Comités d^instruction publique et des finances.

^^) Après avoir, par décret en date du 18 octobre 1793} fondu en une seule les commissions établies par l'Assemblée constituante et TAssemblée législative pour la conservation des monuments des arts et des sciences, la Convention avait, le s8 frimaire an 11 (18 décembre 1798) et sur le rapport de son Comité d^instruction publique, prescrit la suppression de cette commission et de toutes autres semblables, en y substituant une commission nouvelle, qui devait être organisée plus tard: c^est précisément celle dont la composition va être indiquée.

^^) Voir, ci-après, les pages 8 à 1 9 , la note 1 de la page 19 , les pages 3i et suivantes et la page h 1 .

î*) Voir ci-après, pages 8 et suivantes, le texte d'un rapport présenté à cette commission par C.-P. Molard, concernant les dispositions à prendre en vue de la conservation des objets ainsi réunis.

Pour inventorier les dépôts et laboratoires de chimie, les citoyens Pelletier, Vauquelin, Leblanc, Berthollet;

Pour inventorier les cabinets d'anatomie, les citoyens Tuillaye, Fragonard, anatomiste; Vicq d'AzYR, Corvisart, Portal;

Pour inventorier toutes les machines d'arts et métiers appartenant à la République, les citoyens Molard, Hassenfratz, Vander- ]monde;

Pour inventorier les objets qui concernent la marine et les cartes, imprimées ou manuscrites, de géographie, les citoyens Adet, Monge, Buagbe;

Pour inventorier les plans , machines de guerre et tout ce qui concerne les fortifications, les citoyens Beuvelot, Ddpdy;

Pour inventorier les antiquités et médailles, les citoyens Lb-

BLOND et MONGEZ;

Pour inventorier les bibliothèques, diriger et surveiller la confection des catalogues, les citoyens Langles, Ameilhon, Barrois Tainé, Poirier;

Pour inventorier les instruments de ''musique anciens , étrangers, ou des plus rares par leur perfection entre les instruments connus et modernes, les citoyens Sabrettb et Bbuni.

Abt. 2. — Les citoyens chargés de ces divers inventaires seront tenus de se munir de certificats de civisme.

Abt. 3. -^ Chacun des membres composant b Commission temporaire des arts sera indemnisé à raison de s,o©o livres par an.

Abt. Ix. — Ceux de ses membres qui reçoivent un salaire pour d'autres travaux publics ou emplois seront tenus d'opter.

Abt. 5. — Les membres du Conservatoire du Muséum nationale'^ font partie de la Commission temporaire des arts.

(*J Par décret en date du 97 nivôse an 11 (16 janvier 1794), rendu sur le rapport de ses Comités dMnstruction publique et des finances, la Convention nationale avait remplacé la Commission précédemment organisée du Muséum de la République par un Cùmervaloire du Muiéum dêt art$, composé do dix membres répartis, comme suit entre quatre sections :

Peinture, — Fragonard, Bonvoisin, Lrscrcr, Picablt;

Sculpture. — Dardrl, Dcpasqcirr;

Architecture. — David Lrroi, Lauwoy;

Antiquité. — Wicar , Varon ;

RAPPORT

DE G.-P. M0L4RD À LA COMMISSION TEMPORMRE DES ARTS ADJOINTE AU COMITÉ D'INSTRUCTION PURLIQUE^^', CONCERNANT LES DISPOSI- TIONS À PRENDRE EN VUE DE LA CONSERVATION DES ORJETS DE SCIENCES ET ARTS REUNIS DANS DES DÉPÔTS GONYENARLES PAR LADITE COMMISSION (^'.

(Du 3o Ihermidor a» m - 17 août 1795 ^^^)

La Commission, sans cesse occupée de 1 exécution de tous les dëcrels concernant la conservation des monumens des objets de sciences et d^arts , de leur transport et de leur réunion dans des dépôts convenables, nous a demandé, à Naigeon et à moi, un projet de plan d'organisation de tous les dépôts quelle a déjà formés; ou pour mieux dire, les moyens de mettre à exécution les artides de son règlement concernant la conservation, dans les dépôts, de tous les objets qu'elle y aura mis en réserve pour Tinstruction publique, afin que, pendant tout le temps qu'ils seront soumis à sa surveillance, toute dilapidation devienne impossible.

Les divers moyens de conservation qu il convient d'ajouter au règlement concernant principalement les devoirs des agents responsables , ou les con- . .servateurs , que la Commission aura nommés pour les dépôts, ces devoirs seront les mêmes pour tous, puisqu'il s'agit dans chaque dépôt de veillera la. conservation des objets, de quelque nature qu'ils soient.

'^) Voir ci-defl6U8y pages 6 et 7.

^^^ Les archives du Conservatoire possèdent de ce rapport et du plan d'orgaoisatioo qui raccpmpagae (i^oir ci-oontre, pages 9 à la) une ampliation adressée au portier du Dépôt national de physique et des machines de la rue de T Université.

('') Bien que ce document soit d^une date postérieure à celle de la loi qui a institué le Conservatoire des ai*ts et métiers (voir ci-après, pages i3 à i5), ou a cru devoir, dans un intérêt de clarté , Tinsérer immédiatement à la suite du décret de nomination do la Commission temporaire des arts.

ORGANISATION DES DEPOTS SUJVANS,

Savoir :

r Des marbres et monumeos Petils-Augustins;

a" De peinture et sculpture rue de Beaune;

i" De physique et machines rue de T Université, 996;

Â** De musique et instrumens de cet art. . rue Bergère.

N. B, — L^organisation des dépôts litlëraires a déjà été présentée à la Commission par la section de bibliographie, et acceptée.

Nombre des personnes nécessaires pour chaque Dépôt.

1 portier, 1 gardien et 1 conservateur.

Ces trois personnes seront logées dans la maison du dépôt : leurs appointernens seront annuels et suivant qu'ils ont été fixés par la Commission, savoir :

Pour le portier • 1 ,000 francs.

Pour le gardien 1 ,5oo

Pour le conservateur 3,ooo

Du portier, et de ses devoirs,

1° Il sera choisi par le conservateur, présenté par lui à la Commission et agréé par elle.

3** Le portier aura soin de maintenir la propreté du devant de la porte, comme il est d'usage, et de l'intérieur des cours, de balayer les passages, les corridors et les escaliers.

S"" Il ne laissera entrer personne dans l'intérieur du dépôt sans prévenir le conservateur, et, en son absence, il prendra par écrit le nom et la nature de la demande de la personne qui se présentera, si elle le juge convenable.

4° Dans tous les cas, le portier ne laissera sortir aucun objet du dépôt, sans un ordre particulier du conservateur, indiquant la nature de l'objet, ou que le conservateur l'accompagne lui-même.

5° Les fonctions du portier étant de là plus grande importance pour la sûreté du dépôt, il est nécessaire que son attention ne puisse cesser pendant un seul instante Tout portier qui se sera

absenté sans en prévenir le conservateur ou le gardien, sera dans le cas d'ôtre renvoyé.

Du gardien, et de ses devoirs.

6° Le choix en sera fait par le conservateur, qui le proposera à la Commission , après en avoir conféré avec les membres de la section que le dépôt concerne.

7** Le gardien sera l'agent de confiance du conservateur.

8° Il s'occupera particulièrement du maintien de la propreté intérieure de tout le dépôt; il aura soin de fermer exactement toutes les entrées, de remettre constamment les clefs dans le lieu indiqué par le conservateur.

9° Il n'introduira personne dans les salles du dépôt» sans la permission du conservateur.

1 0° En général , le gardien exécutera tous les travaux utiles au dépôt, que le conservateur lui indiquera.

11° Il ne découchera point sans une permission du conservateur et sera toujours rentré dans les heures convenables.

Du conservateur, et de ses devoirs.

12** Le conservateur sera choisi, et présenté à la Commission , par les sections que le dépôt concerne plus particulièrement.

1 S'' Ses fonctions seront d'exécuter les articles du Règlement qui ont pour objet la conservation dans les dépôts ; il se conformera aux dispositions qui y sont dictées, ainsi que dans l'Instruction.

Articles extraits du règlement, qui sont maintenus avec quelques amendemens.

«ART. ai.

i/ii'* «Les membres de chaque section surveilleront, dans les dépôts, les travaux de réparation et de conservation qui seront de leur ressort. Lorsque la somme à dépenser excédera celle de lioo francs, il ne sera pris aucun parti définitif sans que le Co-

mité d mstruction publique ait été consulté sur Futilité du travail à faire. En général, aucunes dépenses pour la réparation, ou la conservation des objets , ne seront faites sans que la Commission des arts les ait autorisées par une délibération, et sans qu'il ait été préalablement reconnu que lesdits objets ont, soit par leur rareté, soit en eux-mêmes, trois fois au moins la valeur des frais qu'ils pourront occasionner, d

1 5° «Aucuns artistes ne pourront être employés à ces sortes de réparations s'ils n'ont été présentés par la section, ou par les sections que ces travaux concernent, à la Commission temporaire des arts et agréés par elle. »

iG** «Les conservateurs tiendront registre des objets qu'ils auront reçus, sous leur responsabilité, avec indication du lieu d'où ils auront été tirés, de la date de leur enlèvement et de celle de leur réception. »

1 7** «Lesdits conservateurs correspondront immédiatement avec la Commission des arts : ils l'informeront des accidents qui seront arrivés dans les transports, et ils lui remettront, à chaque décadi, un état signé d'eux, portant la liste des objets qui, pendant la décade, auront été confiés à leurs soins. »

i8° «Les conservateurs entretiendront l'ordre et la propreté dans les dépôts. Ils placeront les objets de la manière la plus convenable pour en assurer la conservation : ils veilleront à ce que ni l'humiditc, ni l'ardeur du soleil ne puisse les atteindre ; ils tiendront toujours les petits objets, dont la distraction serait facile, renfermés dans des armoires dont eux seuls auront la clef; et il leur sera remis un exemplaire de l'instruction rédigée parla Commission des arts, et adoptée par le Comité d'instruction publique, à laquelle ils seront tenus de se conformer, w

«ABT. âG.

1 9"* c(lls ne permettront le déplacement d'aucun objet, sans en avoir reçu l'ordre de la part des autorités constituées, ou du Gomité d'instruction publique , et ils ne manqueront point alors d'en prévenir la Commission des arts.

((Le transport d'un objet d'un dépôt dans un autre pourra s'effectuer par les membres des sections qui en ont fait l'inventaire, sans aucun ordre particulier : les conservateurs en préviendront également la Commission des arts, t)

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