‹ Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine, à lChapitre 3 sur 40 · ABT · texte numérisé non relu

ABT

so^ ((Les citoyens attachés au service de chaque dépôt recevront leurs salaires sur une attestation du conservateur, dans laquelle leur résidence à leur poste et leur exactitude à remplir leurs devoirs seront par lui certifiées. »

Adopté le 3o thermidor ^*l

Pour copie conforme :

Le Secrétaire général, Signé : Oudry.

Signé : MOLARD.

17 août 1795.

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