ABT
so^ ((Les citoyens attachés au service de chaque dépôt recevront leurs salaires sur une attestation du conservateur, dans laquelle leur résidence à leur poste et leur exactitude à remplir leurs devoirs seront par lui certifiées. »
Adopté le 3o thermidor ^*l
Pour copie conforme :
Le Secrétaire général, Signé : Oudry.
Signé : MOLARD.
17 août 1795.