TITRE IL

DES COLLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION bu CONSERVATOIRE.

1** SECTION. — Des collections publiques du Conservatoire.

Art. 21. — Les collections du Conservatoire comprennent : i"" Une collection technologique de machines, modèles et outils

employés dans les diverses branches de l'agriculture et de l'industrie;

â*" Une collection d'appareils servant aux démonstrations des cours publics;

3"* Une collection de produits agricoles et industriels destinés principalement aux démonstrations des cours d'agriculture et de chimie appliquée aux arts;

b!* Une collection de grands tableaux coloriés servant aussi aux démonstrations des différents cours;

5"* Une collection de dessins et calques représentant les mécanismes élémentaires, les ajustements et emmanchements, les transformations et transmissions de mouvements, et les principales inventions modernes faites en France et à l'étranger dans les sciences d'application et dans les arts industriels ^^^;

6*" La collection des manuscrits et dessins des brevets d'invention publiés f^^;

7" La bibliothèque.

Art. 22. — La collection technologique, celle des appareils, celle des produits, et celle des tableaux sont conservées dans les grandes galeries du Conservatoire.

Ces galeries sont ouvertes au public le dimanche, le mardi, le jeudi et le samedi, de midi à quatre heures.

Le mercredi, de midi h quatre heures, elles sont ouvertes aux étrangers, sur la présentation de leurs passeports, et aux personnes qui sont munies de cartes d'entrée signées par l'administrateur.

Art. 23. — La collection des dessins et celle des brevets d'invention sont conservées dans une salle particulière de travail: le public y est reçu de dix heures à trois heures, tous les jours, excepté le lundi.

^') Celte collection, qui se composait, dès i83o, de plus de 3,ooo documents dont le premier noyau remontait â Vaugarson, s*est, depuis lors jusqu^à Tépoqne actuelle (avril 1889), enrichie d'environ de 6,5oo dessins de toute nature.

^*) Voir y ci- dessus, la noie 1 de la page 67.

Art, 2 a. — La bibliothèquef est aussi conservée dans Une salle particulière de lecture; le public y est reçu de dix heures à trots heures, tpus les jours, excepté le lundi.

2' SECTION. De L'ADMINISTRiTIOIl DU CoifSERYATOIRR.

Art. 25. — L'administration du Conservatoire est confiée par ordonnance royale à fun des professeurs, qui reçoit le titre de professeur-administrateur ^^\

Art« 26. — Le professeur -administrateur a la direction de tous les services qui dépendent du Conservatoire royal des arts et métiers.

Il est logé dans l'établissement.

11 correspond avec le Ministre pour tout ce qui appartient à l'administration.

Il prépare le budget ^^^ qui est discuté en Conseil et ensuite soumis à l'approbation du Ministre; il autorise les dépenses et vise les comptes.

Il assure l'exécution des lois, ordonnances, règlements, arrêtés et décisions relatifs à l'institutioq du Conservatoire.

Il veille à ce que tous les fonctionnaires et employés attachés à l'administration de l'établissement concourent à y maintenir le bon ordre et remplissent pvec zèle les devoirs qui leur sont imposés.

Le ^Ministre l'entend sur les^ diverses modificatioas dont peut être susceptible le perçônnel administratif.

Le professeur-administrateur a entre les mains un double de tous les inventaires signés par les personnes responsables; il en fait ou en fait faire le récolement général ou partiel aux. époques qui lui semblent les plus convenables, et il rend compte au Ministre des irrégularités qui pourraient se manifester ; toutefois ce récolement devra avoir lieu au moins une fois par an.

Après la clôture de chaque exercice de comptabilité, il transmet

( Fotr ci-après , page i a8 , la liste des personnes qui furent suocessivement inveitieB de ce titre, depuis i83i jusqu^à la fin de i853. ^*ï Voir, ci- dessus, la 2" note de la page 66.

au Ministre par ordre de numéros les additions qui ont été faites pendant l'exercice sur chacun des inrentaires dont est responsable le conservateur du matërid; il transmet pareillement par ordre de numéros les additions qui ont été faites aux inventaires du cabinet de physique et des laboratoires de chimie.

GSomptabilité du Gon8ex*vatoire.

Art. 27. •^— La comptabilité du Gonservatoite est séparée en comptabilité-^matières et en comptabilité^eniers.

La première est confiée au conservateur du matërid; la seconde h l'agent comptable.

Du ooiiflex'ratèur doB ooUectiAiui et du tiïktérièl.

Art. 28. — Le conservateur des collections et du matériel est chargé, sous l'autorité du professeur-administrateur, de ià conservation de toutes les collections publiques et de celle du niotilier de rétablissement; il en est matériellement responsable et comptable vis-à-vis de l'Etat. ^

Il est ic^ dans les bâtiments du Conservatoire. -

Art. 29. — A son entrée en fonctions, il accepte, après récolemeiit, les iilventaires des collections publiques et ceux du mobilier. . ji.

Le calinet de physique ^*^ et les laboratoires de cîiîmîe ont leurs inventaire^ séparée et ils restent sous la responsabilité' des professeurs adxqtiéls ils sont confiés. Chaque professeur doit imposer h son préparateur l'obligation de tenir soii inventaire ^ jour:

Art. 30. — Tous les accrôissélttents de mobilier sôht pris en charge par le conservateur du matériel et inventoriés au lieu qui leur appartient. Cette prise en èharge précède le payement des mémoires : pareillement, tous les accrdissèments dés collections publiques sont, avant le payement dès mémoires, pris eb charge

(') Voir, dnlessus, la note 3 de la page §6, relalive à racquisiiion de ci; cal)inet, à son développement el â sa réunion définilive, en 18&9, aux antres parties des collections du Conservatoire des arts et métiers.

par le conservateur des collections et du matériel, et ensuite, sous la surveillance du professeur-administrateur, inventories au lieu qui leur appartient d après le classement arrêté par le Conseil.

Art. 31. — Aucun objet mobilier ne peut passer d'un service à un autre sans une autorisation écrite du professeur-administrateur, qui est remise au conservateur.

Les professeurs demandent directement au conservateur les (^jets appartenant aux collections publiques qui peuvent être nécessaires à leurs travaux dans Tiptérieur de l'établissement ; ces objets sont ensuite réintégrés en leur place.

A cette exception près, aucun déplacement intérieur ne peut se faire sans l'autorisation du professeur-administrateur.

Aucune translation ^u dehors ne peut avoir lieu sans l'autorisation spéciale du Ministre.

Art. 32. — Le conservateur du matériel se tient au courant de toutes les inventions dont il peut être utile de faire entrer des modèles dans les collections, et il remet ces renseignements au professeur-administrateur, qui les présente au Conseil.

Art. 33. — Quand le budget a reçu l'approbation ministérielle, chaque professeur, dans les limites des crédits qui lui sont ouverts 9U chapitre ii ^^^ pour les modèles et pour les tableaux coloriés, peut faire directement les commandes qui le concernent; alors, il se charge d'en suivre l'exécution lui-même, ou il en confie la surveillance au conservateur des collections et du matériel.

Dans l'un et l'autre cas, le professeur qui a fait la commande fait aussi la réception et vise les mémoires.

Art. 34. — Pour les crédits ouverts au chapitre iv^^\ chaque professeur fait nécessairement les pomnxandes et les réceptions de tous les objets destinés à son cours, et vise, en conséquence, les mémoires qui sont relatifs à* toutes ces fournitures.

Art. 35. -^ Dans les cas indiqués aux deux articles précédents.

(^) Voit, ci-dessus, ia a' note de la page 66, relative à la division du budget du Conservatoire en i8â3.

W Idem.

SI le professeur-administrateur avait du doute sur l'utilité de l'acquisition, soit à cause d'un double emploi, soit pour d'autres motifs, il ne pourrait en autoriser la dépense qu'après avoir pris l'avis du Conseil.

Abt. 36. — Si le conservateur des collections et du matériel s'aperçoit de la disparition ou de l'altération de l'un des objets qui lui sont confiés, il doit immédiatement en prévenir le professeur-administrateur.

Du oonservateur des dessins.

Art. 37. — Le conservateur des dessins est chargé de conserver et de donner en communication au public la collection des dessins et calques et celle des manuscrits et dessins des brevets publiés (^). Un double de l'inventaire de ces collections lui est remis par le conservateur du matériel, qui néanmoins reste responsable.

Art. 38. — De concert avec le conservateur du matériel et sous la surveillance du professeur-administrateur, il a soin de cataloguer en leur lieu, suivant le classement adopté, tous les accroissements que reçoivent les collections dont il est chargé et de maintenir en bon ordre toutes les légendes qui accompagnent les dessins.

Art. 39. -— II est chargé de donner les explications qui peuvent lui être demandées par le public sur les dessins et manuscrits qu'il communique.

Art. AO. — ^ Il ne permet de lever des calques et de copier des légendes qu'aux personnes qui sont munies d'une autorisation spéciale du professeur-administrateur.

Art. àl. — Il se tient au courant de toutes les inventions dont il peut être utile de faire entrer des calques ou dessins dans la collection qui lui est confiée; il remet ces renseignements au professeur-administrateur, qui prend au besoin l'avis du Conseil pour décider quelles sont les commandes à faire.

^'^ Voir, ci-dessus, les notes i des pages 67 et 69.

Art, 42. — Avant le payement des mémoires relatifs à la collection des dessins, le conservateur du matériel signe la prise en charge.

Art. 43. — A l'instant où le conservateur des dessins s'apercevrait de la disparition ou de Taltération de Tune des pièces qui lui sont confiées ) il devrait en prévenir à la fois le Conservateur du matériel et le professeur-administrateur.

Du bibliothécaire (^l

Art. 44. — Le bibliothécaire est chargé de conserver et de donner en communication au public les ouvrages qui tomp06ent la bibliothèque du Conservatoire; un double du éatalogue lui est remis par le conservateur du matériel, qui, néaritttoins, teste res^ pensable.

Art. 45. — De concert avec le conservateur du matériel et sous la surveillance du professeur-administrateur, il a soin de cataloguer en leur lieu, suivant le classement adopté, tous les accroissements que reçoit la bibliothèque.

Art. 46. — Les membres du Conseil peuvent seuls emprunter des livres à la bibliothèque; alors, ils laissent entre les mains du bibliothécaire un récépissé où les volumes empruntés sont exactement définis; ces récépissés sont copiés par le bibliothécaire sur un registre-journal et soigneusement biffés quand les livres rentrent.

Art. 47. — Le bibliothécaire se tient au courant dé toutes le^ publications scientifiques et industrielles qui se font en France et à l'étranger; il en présente un état sommaire au professeur-administrateur, qui prend au besoin l'avis iki Conseil poiir décider quelles sont les acquisitions à faire.

Art. 48. — Aucune dépense n*est faîte pour la bibliothèque

T .. Il

(^) Le bibliothécaire était déjà, depuis quelques années, aidé dans ses fonctions par un bibliothécaire adjoint, dont Temploi avait été institué par arrêté ministériel en date du 97 novembre 1889. ■ . .

sans un bon préalable indiquant le titre des ouvrages et portant la signature du profésseur^dministrateur. Avant le payement des mémoires, le conserva leur du matériel signe là prise en <iharge.

Akt. 49. — A l'instant oii le bibliothécaire s'apercevrait de la disparition ou de l'altération de l'un des ouvrages de la bibliothèque , il devrait en prévenir à la fois le conservateur du matériel et le professeur-administrateur.

De ragent comptable

Art. 50. — L'agent comptable, sous l'autorité du professeuradministrateur, est chargé de la comptabilité en deniers du Conservatoire^^); il est, en outre, chargé du chauffage et de l'éclairage.

11 est logé dans les bâtiments du Conservatoire.

Art. 51 . -^ H reçoit du professeur-administrateur une copie du budget tel qu'il a été approuvé par le Ministre; et, dans les limites des crédits ouverts, il solde, chaque mois, les dépenses du personnel et du matériel , sous la condition expresse qu'elles aient été, chacune en leur forme, préalablement autorisées par le professeur-administrateur. '

Art. 52. ^ — Pour tous les objets qui doivent être pris en charge, il s assure , «ivant le payement des mémoires, que la signature du conservateur des collections et du matériel constate la prise en charge d'une manière régulière.

^^) U.empioî d^agent comptable avait été créé par arrêté, en date du 19 octobre 18&1, du Ministre âe Vagrieutture fit. du commerce €iniiiirOMÀifiMi,qui, le même jour, prescrivait k tWection de rinvêotaire général de§ cpHections du Conservatoire des arts et métiers et instituait, pour préparer les éléments de ce travail, la Commission spéciale dont il a été questiçn dans k note t do k page 67 ci-dessos. , ^*y FotrdKleasus, en ce qui concerne les prescriptions antérieures relatives â ^a comptabilité du Conservatoire :

1° Pages 16, 17 et a5 à 97, titre t, articles 3 et 6, «t titre VI, en entier, du règlement du i5 thermidor an iv (i5 août 1796);

â"* Pages 63 et 66, artides 3, 5 et 6 de Tarrétédu a8 vendémiaire an ix (19 octobre 1800);

3*^ Page 69, article 5 de T ordonnance royale du 16 avril 1817;

6* Page 53, artide ta de Tordonnaiiée du aS novembre 1819; '

5** Pdge ^8| article tu de FordomMnoe du eâ eoût 1S48.

Abt. 53. — Avant le 5 de chaque mois, il remet au professeuradministrateur les pièces comptables du mois précédent, dûment acquittées, et un bordereau, qu'il certifie véritable, résumant [lar articles et par chapitres l'objet de la dépense et le nom du fournisseur.

Pour éviter toute erreur dans le classement, il se conforme aux indications du conservateur du matériel.

Art. 5 a. — Avec le bordereau mensuel, il remet en même temps au professeur-administrateur un résumé des dépenses progressivement faites sur les divers articles. Ce résumé a pour objet de mettre en évidence les sommes qui restent disponibles sur chacun des crédits ouverts.

Art. 55. — Toutes les dépenses devront être rigoureusement renfermées dans la limite du crédit ouvert à cet effet au budget approuvé.

Aucune dépense non prévue au budget ou excédant la limite du crédit sur lequel elle doit être imputée ne pourra être faite sans l'autorisation préalable du Ministre.

Art. 56. — Il dresse à la fin de juin au plus tard, avec les pièces comptables à l'appui , un treizième bordereau , comprenant toutes les dépenses qui n'ont pu être soldées avant le 3 1 décembre de l'année précédente.

Chauffage.

. Art. 57. — Sur des bons signés par le professeur-administrateur, l'agent comptable fait les acquisitions du combustible desr tiné aux divers services de l'administration et de l'enseignement.

Art. 58. — Il en surveille la conservation et la distribution à tous les services, et il rend compte au professeur-administrateur des consommations propres à chaque service.

Éclairage.

Art. 59. — Sur des bons signés par le professeur-administrateur, l'agent comptable fait les acquisitions de l'huile, de la bougie.

de la chandelle, elc, destinées aux divers services de Tadministration et de renseignement.

Art. 60. — Il en surveille la conservation et la distribution à tous les services , et il rend compte au professeur-administrateur des consommations propres à chaque service.

Art. 61. — Si Tagent comptable aperçoit quelques abus ou quelque négligence dans les services du chauffage ou de l'éclairage, il doit inunédiatement en prévenir le professeur-administrateur.

Art. 62. — Un crédit spécial est ouvert au budget pour le chauffage et l'éclairage des appartements intérieurs du professeuradministrateur; dans les limites de ce crédit, l'agent comptable solde les dépenses de ces fournitures sur des mémoires dont l'exactitude est certifiée par le professeur-administrateur.

Paris, le i" septembre i8&3.

Signé : L. CUNIN-GRIDAINE.

DÉCRET