SUR L'ORGANISATION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS

(Du 10 décembre i853.)

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté aartionale, EnfBRvuR DES FRANÇAIS, & toQs préseiits et k v^DÛr, salot.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d*Etat an département de Tagriculture, du commerce et des travaux puUics^'^;

Vu les ordomiances royales du 3i aoAt 1 838 et du 9 & février i8io , Avons di^rét^ et di^gr^tons ce qui suit :

Article premier. — Le Conservatoire impérial des arts et métiers est régi par un directeur, sous l'autorité de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Le directeur et les professeurs du haut enseignement du Conservatoire des arts et métiers sont nommés par décret impérial, sur la proposition de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics.

Art. 2. — Le Conseil de perfectionnement est composé du directeur, des professeurs du haut enseignement et de membres adjoints nommés par notre Ministre Secrétaire d*Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Les membres adjoints seront choisis dans les corps savants et dans l'industrie.

(^) On trouvera ci-après, pages ia3 à is6, en tète des Annexée du présent Recueil , la liste chronologique des commission administrative et départements ministériels dans les attributions desquels le Conservatoire des arts et métiers a été placé depuis Tépoque de sa fondation et, en particulier, depuis le 1 décembre i853 jusqu'à Tépoque actuelle (avril 1889).

Leur nombre ne peut dépasser celui des professeurs.

Le président, le vice-président et le secrétaire du Conseil de perfectionnement sont nommés par le Ministre. Les fonctions des membres du Conseil de perfectionnement sont gratuites ^^\

Art. 3. — Les professeurs suppléants ou remplaçants sont nommés par arrêté miniatériel, après avis du Conseil de perfectionnement.

Art. a. — Les ordonnances antérieures sont et demeurent abrogées en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions qui précèdent.

Abt. 5. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur.

Fait au palais des Tuileries, le to décembre i853.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Mimttre Secrétaire d'État au Département

de V agriculture y du commerce

et des travaux publics ,

Signé : P. Magne.

(') Voir ci-après, pages i35 à iSS, les formations successives de ce Conseil de perfectionnement et de son bureau.

ARRÊTÉ