PORTANT RÈGLEMENT DU GONSERYATOIRB DES ARTS ET METIERS

(Du 19 janvier i85/i.)

Le Ministre Segbi^aire d*Ëtat au diSfartembnt de lugricdltcre,

DU commerce et des TRAVAUX PUBLICS ^^\

Vu I ordonnance rovale du 2 A février t84o;

Vu le décret en date du 1 décembre 1 853 , relatif à Torganisation du Conservatoire impérial des arts et métiers;

Sur le rapport du Conseiller d*État, directeur générai de l'agriculture et du commerce ,

Arrêtr :

TITRE PREMIER

des cours publics , DES PROFESSEURS ET DU CONSEIL