DE PERFECTIONNEMENT

Article premier. — Les cours publics du Conservatoire impérial des arts et métiers auront lieu pendant six mois, à dater du 3 novembre jusqu'au 3o avril suivant, sans interruption autre que celles résultant des jours de fêtes publiques.

Ils ne peuvent être ni terminés ni suspendus avant l'époque fixée sans l'autorisation du Ministre.

Art. 2. — Dans la dernière quinzaine d'octobre , les professeurs^^^ soumettent au Conseil de perfectionnement les programmes de

(^^ Vùir, ci'dessus, la note de la page 78.

^*^ Voir ci-après, pages 139 à i3i, la liste cliranologiquc des professeurs titulaires du Conservatoire depuis la création des cours jusqu^à Tépoquc actuelle (avril 1889).

leurs cours. Le Conseil de perfectionnement arrête la rédaction de l'affiche qui doit faire connaître au public l'objet principal des leçons de chaque professeur, ainsi que les jours et heures affectés à chacun d'eux. Le procès-verbal de cette séance est immédiatement transmis par le directeur au Ministre de Tagriculture, du commerce et des travaux publics avec Tafiiche qui doit être soumise à son approbation.

Art. 3. — Chaque professeur donne deux leçons par semaine; la durée de chaque leçon est d'une heure à une heure et demie au plus.

Art. 4. — A chaque leçon, le professeur inscrit son nom sur un registre de présence visé par le directeur.

Art. 5. — Après vingt ans de services effectifs dans l'établissement du Conservatoire, un professeur peut demander un suppléant.

Un professeur qui, par des empêchements provenant de fonctions publiques, par suite d'une infirmité grave ou de son âge avancé, se trouve hors d'état de remplir ses fonctions, quel que soit le nombre de ses années de service, peut également deman^ der ou recevoir un suppléant.

Le traitement du professeur suppléant chargé du cours sera prélevé sur le traitement du professeur titulaire : il sera de la moitié de ce traitement.

Un professeur démissionnaire peut être nommé par le Ministre professeur honoraire.

Art. 6. — Le suppléant fait la totalité du cours, ou seulement les leçons que le titulaire n'entend pas se réserver.

Art. 7. -^ La qualité de suppléant ne donne aucun droit à devenir professeur; elle se perd par un arrêté ministériel.

Art. 8. — Pendant une maladie momentanée ou une absence motivée, ou pendant la durée d'une mission et d'un service public •i l'intérieur ou au dehors, un professeur peut se faire remplacer; le remplaçant est nommé pour une année seulement.

Art. 9. — Les préparateurs sont nommés par le Ministre sur

1^ proposition du directeur et à la suite d'une présentation faite

par le professeur aux leçons duquel ils sont attachés.

mriiiitcmiii «AnoxALB.

Leur révocation est prononcée par le Ministre.

Art. 10. -^ Chaque professeur aura, à la portée de l'amphithéâtre oh il fait son cours, un cabinet d'étude ou un laboratoire chauffé et éclairé.

Art. 11. — Le directeur du Conservatoire veille au maintien de Tordre, à la propreté et à la conservation des locaux mis à la disposition des professeurs; il donne les ordres nécessaires.

Art. 12. — 11 est interdit aux professeurs et à leurs préparateurs, d'habiter dans les locaux mis à leur disposition pour les leçons ou les expériences.

Art. 13. — Les professeurs qui ont des laboratoires font connaître au directeur le nombre et les noms des préparateurs adjoints qu'ils emploient et qui ne peut excéder deux ou trois, ils ne peuvent tenir une école privée dans le Conservatoire^

Art. 14. — Le Conseil de perfectionnement, constitué comme il est dit à l'article 9 du décret précité du lo décembre 1 853 ^^\ se réunit au moins une fois par mois pendant la durée des cours.

Le Conseil s'assemble, en outre, toutes les fois qu'il est nécessaire, sur la convocation faite par le président ou, en son absence, par le vice-président.

Dans tous les cas, les lettres de convocation doivent faire men* tion de Fobjet pour lequel le Conseil se réunit.

Les membres adjoints ne sont convoqués que quand il s*agit de discussions relatives au budget annuel du Conservatoire ipoipérial, à l'examen du programme des cours, aux développements à donner à l'enseignement et aux collections, de mesures générales à provoquer ou à examiner dans l'intérêt de l'industrie , ou de présentation de candidats pour les chaires vacantes.

Art. 15. — La présence de la moitié plus un des membres qui doivent être convoqués est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux qui indiquent les noms des membres présents; ces procès-

^^) On trouvera ci-après, pages 187 et 1 38, la composition actuelle de ce Conseil.

verbaux sont signés par ie président et copiés sur un registre spécial après leur adoption; le directeur en adresse au Ministre une copie conforme.

Art. 16. -r- Lorsque, dans upe même année, un membre ad* joint aura manqué sans motifs légitimes à trois séances pour lesquelles il aura été régulièrement convoqué , il pourra être déclaré démissionnaire.

Art. 17. — Le Conseil émet ses vues et donne son avis :

1 "* Sur le budget de rétablissement qui doit être soumis à lapprobation du Ministre ^^^;

â* Sur le meilleur emploi du fonds alloué aux collections dans le budget approuvé;

3° Sur le classement méthodique de toutes les collections et sur les dispositions générales qui peuvent en rendre la communication au public plus sûre et plus instructive ;

4"* Sur renseignement de la petite Ecole ^^l

^^^ Le budget annuel du Conservatoire des arts et métiers (voir, ci-dessus, les Dotes 1 des pages 96, 53, 58 et s de la page 66) s'ëlevait, en i85/i, à la somme de 195,000 francs et se divisait en onze chapitres ci-après ënumérés :