NS

Décret relatif au traitement des assistants du Muséum. .

Décret relatif au personnel de l'École pratique delà Faculté

de médecine de l'Université de Paris

16 mars 1901.

16 juillet 1908.

1" juillet 1901.

21 oct. 1901.

9 déc. 1905.

21 mai 1906.

1" déc. 1900.

25 mars 1908.

U' août 1905.

l'''' août 1905.

7 juin 1906.-

9 juin 1906.

31 mai 1902.

Loi relative Circulaire p d'adminis gistre du ment priv Loi concerr (Extrait).

au contrat d'association (Extrait)

our l'application de l'article 29 du règlement ration publique du 16 août 1901 relatif au rejersonnel daas les établissements d'enseigneé

lant la séparation des Églises et de l'État

Rapport et chargée o aux assoc de l'État droits con profession 1" Rappoi 2" Décret.

Loi ayant pc diplômes cat et d'es

Décret portant institution de la Commission 'élaborer un projet de loi tendant à accorder ations formées entre fonctionnaires ou agents et des administrations publiques certains des férés par la loi du 21 mars 1881 aux syndicats nels