COMMIS

(Secrétariat

des Facultés

et Écoles).

Idem. . .

TITRES DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC

DATES

Dùcret transférant les attributions du chef du service de l'Instruction publique dans les établissements français de l'Inde au directeur du collège de Pondichéry. . . .

Décret instituant au Ministère des Alïaires étrangères un Comité consultatif de l'enseignement français à l'étranger

Arrêté instituant un Comité de perfeclionneiaeut de l'enseignement des sciences physiques, chimiques et naturelles, préparatoire aux études médicales, et nommant les membres de ce Comité

Arrêté accordant des récompenses spéciales aux instituteurs collaborant à l'oeuvre du Comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêté constituant une Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution française

Arrêté portant création d'une Commission archéologique de rindo-Chine

Décret relatif au classement, aux traitements et à l'avancement des commis d'Académie

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 {art. 73)

Décret fixant les traitements des commis d'inspection académique de la métropole

Décret relatif au classement, aux traitements et à l'avancement des commis d'inspection académique

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 {art. 7o)

Décret portant création d'un emploi de commis au secrétariat de la Faculté des lettres de l'Université de Paris.

Décret relatif au classement des commis des Facultés et Ecoles supérieures de pharmacie {Paris et Départements)

10 avril 1908.

29 nov. 1907.

20 février 190:

6 février 1903.

21 déc. 1903.

18 janvier 1908,

1" mai 1905.

30 janvier 1907.

2 juin lh99.

1" mai 1905.

30 janvier 1907.

7 mars 1907.

29 nov. l'>07.

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OBJET

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC

DATES

PAGES