CONSEILS DES UNIVERSITÉS
Idem ....
Id
Id
Circulaire relative aux concours annuels dans les Facultés de droit
29 juin 1899.
29 juillet 1899.
31 mars 1903.
10 nov. 1903.
3 sept. 1908.
15 février 1907.
29 juillet 1899.
8 juillet 1900.
2 juillet 1904.
15 juin 1906.
23 mai 1908.
17 juiUet 1908.
30 mai 1899.
24 juillet 1899.
10 nov. 1903.
14 déc. 1903.
Circulaire portant interprétation de l'article 15 de la loi du 27 février 1880 relatif à la suspension avec privation totale ou partielle du traitement
Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 {art. 72)
Décret portant réorganisation de l'École normale supérieure {art. 4)
Décret relatif aux professeurs honoraires de Faculté. . .
Décret portant organisation des Observatoires astronomiques
du 27 février 1880 relatif à la suspension avec privation totale ou partielle du traitement
Décret complétant le décret du 11 mars 1898 sur le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'Instruction
Décret modifiant l'article !*■■ du décret du 11 mars 1898 portant règlement intérieur du Conieil supériem* de l'Instruction publique
Circulaire relative à l'envoi des dossiers des appels au Conseil supérieur de l'Instruction publique contre certaines décisions des Conseils départementaux
Arrêté portant annulation des opérations électorales du 12 mai 1908 en ce qui concerne l'élection de six représentants de l'Enseignement primaire au Conseil supérieur
Loi sur le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique {art. -i).
Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 {art. 23)
Décret portant que le directeur de chacun des Observatoires des départements fait partie du Conseil de l'Université
Décret portant réorganisation de l'École normale supérieure [art. 3, 4 et 11)
Décret portant que le directeur de l'Observatoire du Pic du Midi est appelé à faire partie du Conseil de l'Université de Toulouse
