DOCTORAT

Circulaire portant interprétation de l'article 15 de la loi du 27 février 1880 relatif à la suspension avec privation totale ou partielle du traitement . . . . -

Arrêt rendu par le Conseil supérieur de l'Instruction publique au sujet de l'appel formé par le Recteur de l'Académie d... d'un jugement du Conseil de l'Université d. .

Avis adopté par le Conseil d'État sur la question de savoir si la rétrogradation de classe personnelle peut être considérée comme une des formes de la mutation pour emploi inférieur qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 27 février 1880 lo Ministre peut prononcer contre un professeur de l'en.seignement secondaire après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique

Décret complétant le décret du II mars 1898 sur le règlement intérieur du Con.seil supérieur de l'Instruction publique

Rapport et Décret rendant la résidence obligatoire pour les membres des Facultés et Écoles assimilées

Loi réprimant les fraudes dans les examens et concours publics

Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (art. 65)

Le Conseil de l'Université de Lille se déclare compétent en matière disciplinaire en ce qui concerne les membres de l'enseignement supérieur non professeurs titulaires

Même décision du Conseil de V Université de Paris (2 novembre 1897)

Loi sur le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique

Décret modifiant l'article 3 du décret du 30 avril 1895 relatif aux examens du doctorat en droit

Rapport présenté à ce sujet au Conseil supérieur de l'Instruction publique par M. Glasson, membre du Conseil

Circulaire portant envoi de modèles de certificats d'aptitude correspondant aux éprouves prévues pour l'obtention d'une deuxième mention au doctorat en droit. Modèles de ces certificats

Circulaire relative à l'examen spécial imposé aux docteurs en droit « sciences politiques » candidats au doctorat « Sciences juridiques »

Décret ajoutant une disposition à l'article 12 du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit

Circulaire autorisant les aspirants au docforat en médecine {Régime de 1878) à se présenter au 3' examen dès la prise de la 16' inscription

29 juillet 1890.

12 janvier 1900.

16 janvier 1900.

8 juillet 1900.

12 juillet 1901.

23déc. 1901.

5 juillet 1907.

17 juillet 19 08.

8 août 1898.

13 janvier 1899.

18 juillet 1901.

28 déc. 1907.

19 juillet 1898.