JOS

Décret relatif aux certificats de licence à exiger des aspirantes aux fonctions de l'enseignement scientifique dans les lycées et collèges de jeunes filles

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si l'article 2, § 2, de la loi du 19 avril 1898 est applicable aux étrangers, pourvus du diplôme de pharmacien français, qui exerçaient leur profession en France au moment de la promulgation de ladite loi

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lyon instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, deux diplômes universitaires d'Études pharmaceutiques

Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Lyon {25 novembre 1898)

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux instituant pour les étudiants étrangers un doctorat mention « Médecine »

Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux {21 mars 1899)

Circulaire relative à la perception de rétributions pour

par les Universités

Circulaire relative aux certificats d'aptitude à établir pour les examens en vue du doctorat universitaire mention « Médecine »

Circulaire relative aux étudiants de nationalité étrangère aspirants à la licence es sciences

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy instituant pour les étudiants étrangers un doctorat mention « Médecine j de cette Université. . .

Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de V Université de Nancy {17 juillet 1899)

sité àe Paris instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un certificat d'Études françaises

Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Paris {26 juin 1899)

Arrêté approuvant les délibérations du Conseil de l'Université de Grenoble instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un certificat d'iitudes françaises. .

Annexe à cet arrêté : Délibérations du Conseil de l'Université de Grenoble {8 juillet et 7 décembre 1899) .

Arrêté approuvant les délibérations du Conseil de l'Université de Nancy instituant pour les étudiants de natiolité étrangère un diplôme de pharmacien