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TITRES DES LOIS, DÉCRETS, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC
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Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Lyon {19 juillet 1901) ....
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse instituant des certificats d'études et un doctorat de cette Université
Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Unisité de Toulouse {26 juillet 1901)
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Besançon instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un certificat d'Études françaises. . . .
Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de VUnisité de Besançon {9 janvier 1902)
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble instituant un diplôme de hautes études de Langue et de Littérature françaises
Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Grenoble {26 avril 1902)
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy créant un diplôme de Chirurgien-dentiste de cette Université
versité de Nancy {21 avril 1902)
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Rennes instituant un ceriificat d'Études françaises
Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Rennes {11 avril 1902)
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Poitiers instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un certificat d'Études littéraires. . . .
Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Poitiers {16 juillet 1902)
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble modifiant l'article 2 de la délibération du 7 décembre 1899 relative à l'institution, pour les étudiants de nationalité étrangère, d'un certificat d'Études françaises
Arrêté approuvant les délibérations du Conseil de l'Université de Dijon instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un certificat d'Études françaises .
Annexe à cet arrêté : Délibérations du Conseil de VUnisité de Dijon (31 janvier et 4 mai 1903)
Arrêté approurant les délibérations du Conseil de l'Université de Nancy instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un certificat d'Études françaises. .....
Annexe à cet arrêté : Délibérations du Conseil de l'Université de Nancy {26 janvier et 12 mai 1903)
Arrêté déterminant les conditions auxquelles des bourses pourront être accordées, près les Facultés des sciences et des lettres, à des étudiants étrangers
3 octobre 1901.
24 janvier 1902.
26 juin 1902.
26 juin 1902.
26 juin 1902.
26 juillet 1902
27 mai 1903.
25 nov. 19a3.
ETR-FAC
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