EXTRAITS DE NAISSANCE

FACULTES

Idem . .

Id Id.

Arrêté approuvant la délibération par laquelle le Conseil de l'Université de Besançon modifie les articles 2 et 3 de la délibération, en date du 9 janvier 1902, relative à l'institution, pour les étudiants do nationalité étrangère, d'un certificat d'Études françaises .

Arrêté approuvant la délibération par laquelle le Conseil de l'Université de Grenoble modifie l'article 4 de la délibération du 7 décembre 1899, relative à l'institution, pour les étudiants de nationalité étrangère, d'un certificat d'Études françaises

sité de Dijon instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un brevet de Langue française et un diplôme d'Études françaises

Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Dijon {25 novembre 1905)

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Rennes instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un diplôme de Langue française et un diplôme de Langue et Littérature françaises {degré supérieur)

Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Rennes {12 déceynbre 1905)

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lyon modifiant les articles 2 et 3 du règlement du certificat d'Études françaises de cette Université. .

Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Lyon (i" février 1906)

Décret relatif aux médecins et aux étudiants en médecine étrangers

Décret portant réorganisation des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste (art. 19)

Circulaire prescrivant de recevoir pour les examens, concours, demandes d'emploi, demandes de bourses, etc., les extraits de naissance délivrés conformément à la loi du 30 novembre 1906

Décret relatif aux professeurs en résidence à l'étranger

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les Universités qui ont institué, en dehors des grades établis par l'État, des titrer d'ordre exclusivement scientifique, peuvent percevoir des droits à l'occasion de la collation de ces titres, et en cas d'affirmative, à quels articles du du budget des Universités et Facultés ces droits peuvent être inscrits en recettes

Circulaire relative aux laboratoires de bactériologie . . .

Circulaire relative à la perception de rétributions pour éludes et examens en vue des titres scientifiques institués par les Universités

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 {art 23). .

6 février 1904.

3 mai 1904.

29 mars 1906.

29 mars 1906

30 juin 1906.

29 déc. 1^06.

11 janvier 1909.

4 janv. 1899.

lOjanv. 1899

2<à mai 1899.

30 mai 1899.

FAC

OBJET

DATES

PAGES

FACULTÉS

Idem • .

Id. . .

Jd. . .

Id. . .

Id.

Id. . .

Id.

ïd.

Id.

Id Id Id Id

Décret autorisant les Recteurs à nommer aux emplois de chargés de cours et de maîtres de conférences rétribués sur les fonds des Facultés

Circulaire pour l'application des décrets du 23 novembre 1899 conférant de nouvelles attributions aux Recteurs.

Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 {art. 36 et Annexe : État G)

Circulaire relative aux augmentations de traiiemenis proposées en faveur des diverses catégories du personnel des Facultés

Circulaire relative aux créations de chaires dans les Facultés

Rapport et Décret rendant la résidence obligatoire pour les membres des Facultés et Écoles assimilées ....

Arrêté relatif aux listes de présentations prévues par les articles 6 et 7 du décret du 12 février 1881 pour le classement des professeurs des Facultés

Circulaire relative aux retenues à verser sur les allocations attribuées pour cours complémentaires dans les Facultés

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 {art. 72)

Circulaire relative à l'application des articles 14 et 15 de la loi de finances du 31 mars 1903 dans les établissements scientifiques et d'enseignement

Loi de finances du 31 mars 1903 {art. 14 et 15)

Circulaire relative au décompte des traitements, allocations et retenues concernant les fonctionnaires de l'enseignement supérieur en congé pour maladie, par application du § 7 de l'article 16 du décret du 9 novembre 1853, et les suppléants de ces fonctionnaires

Décret fixant le traitement des professseurs de 1" classe des Facultés des départements

Lettre aux Recteurs et Circulaire relatives à l'organisation de conférences faites par des officiers sur des sujets militaires aux étudiants des Universités

Annexe •.Circulaire du Ministre delà Guerre(8mai 1906).

Décret relatif à la suppression du droit de robe et à la fixation des droits d'examen à percevoir dans les Facultés et Écoles d'enseignement supérieur

Circulaire relative à la suppression du droit de robe et à la fixation des droits d'examen à percevoir dans les Facultés et Écoles d'enseignement supérieur

Décret relatif au classement des secrétaires des Facultés de Paris

Décret relatif au classement des secrétaires des Facultés des Départements

Décret relatif au classement des commis des Facultés (Paris et Départements)

Arrêté fixant les conditions auxquelles le titre de secrétaire adjoint peut être conféré aux commis des Facultés et Écoles d'enseignement supérieur assimilés. . . .

23nov. 1899.

20déc. 1899.

13 avril 1900.

16 mars 1901.

19 mars 1901.

12 juillet 1901,

24 oct. 1901.

31 mai 1902.

31 mars 1903.

17 août 1903.

6 juin 1906.

26 février 1907.

27 février 1907.

29 nov. 1907.

20 oct. 1908.

FAC

OBJET

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC

DATES

PAGES

FACULTES DE