M. Georges Leygues, Ministre

Décret autorisant les Recteurs à nommer, par délégation du Ministre,

les Jurys des concours ouverts pour les fonctions de Suppléant et de Chef des travaux

dans les Écoles de médecine et de pharmacie.

29 Octobre 1899.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^

Vu le décret du 25 juillet 1885;

Vu les arrêtés du 22 juillet 1878 et du 31 juillet 1891,

Décrète :

Article l*^ — Par délégation du Ministre, les Recteurs des Académies sièges d'une Faculté de médecine, d'une Faculté mixte de médecine et de pharmacie ou d'une École supérieure de pharmacie, nomment, dans les conditions déterminées par les règlements, les jurys des concours ouverts devant cette Faculté ou École pour les fonctions de suppléant des Écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie.

Art. 2. — Par délégation du Ministre, les Recteurs nomment, dans les conditions déterminées par les règlements, les jurys des concours ouverts pour les fonctions de chef des travaux dans les Écoles de plein exercice ou préparatoires de médecine et de pharmacie de leur ressort académique.

l*' Novembre 1899.

Décret portant suppression de la Chaire de Langue malaise et javanaise instituée à l'École spéciale des Langues orientales vivantes, et institution, à cette École, d'une Chaire de Langue siamoise [Thaï).

Cirrukire relative aux étudiants de natioDalité étrangère aspirants à la Licence es Sciences.

14 Novembre 1899.

Monsieur le Recteur, aux termes du décret du 24 juillet 1899, les licenciés es sciences justifiant des quatre certificats d'études supérieures de physique, chimie, botanique et zoologie ou physiologie générale, peuvent s'inscrire en vue du doctorat en médecine.

Or, durant ces dernières années, de nombreux étudiants de nationalité étrangère ont été autorisés à postuler la licence es sciences, et ont obtenu dans ce but la dispense du diplôme français de bacheher exigé par l'article 8 du décret du 22 janvier 1896 pour pouvoir prendre la première inscription.

Il en résulte que certains de ces étudiants peuvent être aujourd'hui titulaires des quatre certificats d'études supérieures prévus par le décret du 24 juillet.

Conformément à l'avis émis par le Comité consultatif de l'enseignement public et par application des dispositions de la circulaire du 21 juillet 1896, j'ai décidé que ces étudiants ne seraient pas admis