M. Georges Leyouks

à commencer la scolarité en vue du diplôme d'État conférant le droit d'exercer la médecine en France. Il m'a paru, en efïet, que les étudiants étrangers qui n'ont été autorisés à entreprendre les études scientifiques qu'à la faveur d'une dispense de baccalauréat ne pouvaient bénéficier des privilèges concédés aux titulaires de quatre certificats d'études supérieures qui ont dû justilîer d'un diplôme français de bachelier en vue de la licence es sciences.

Je vous serai obligé de donner avis de ces dispositions à M. le doyen de la Faculté de médecine et à M. le doyen de la Faculté des sciences.

Décret accordant la fymnchise postale à la correspondance de service échangée entre les Recteurs des Académies d'Aix, Besançon, Bordeaux, Glermont, Lyon et Toulouse et les Directeurs des Observatoires rattachés aux Universités de ces villes.

Décret autorisant les Recteurs des .académies à nommer aux emplois rétribués sur les fonds des Universités.

23 Novembre 1899.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^

Vu la loi du 10 juillet 1896,

Décrète :

Article 1". — En outre des nominations prévues à l'article 14 du décret du 21 juillet 1897, les Recteurs des Académies nomment, par délégation du Ministre, aux divers emplois rétribués sur les fonds des Universités.

Décret autorisant les Recteurs des Académies à nommer aux emplois de Chargés de cours et de Maîtres de conférences rétribués sur les fonds des Facultés.

23 Novembre 1899.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Décrète :

Article 1"'. — Par délégation du Ministre de l'Instruction pubUque, les Recteurs des Académies nomment, sur la présentation des Conseils de Facultés, aux emplois de chargés de cours et de maîtres de conférences rétribués sur les fonds des Facultés.