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TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC

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Décret portant concession de logements à titre gratuit dans les locaux de l'Académie de Médecine

Décret portant concession à titre gratuit d'un logement dans les locaux de l'Académie de médecine

Décret portant organisation des Observatoires astronomiques (art. 20)

Décret portant attribution de logements à titre gratuit dans les bâtiments appartenant à l'État (Académ,ie de Besançon)

Décret relatif au titre de maître de conférences adjoint et déterminant les conditions dans lesquelles ce titre peut être conféré aux chefs de travp.ux des Facultés des sciences

Décret autorisant les Recteurs à nommer aux emplois de chargés de cours et de maîtres de conférences rétribués sur les fonds des Facultés

Décision du Conseil d'Étnt rejetant la requête formée par un certain nombre de Consistoires aux fins d'annulation d'arrêtés du Minisire de l'Instruction publique nommant un maître de conférences à la Faculté de théologie protestante de Paris

Décret portant réorganisation de l'École normale supérieure {art. 10)

Décret fixant le nombre des conférences à la Faculté des sciences et à la Faculté dos lettres de l'Université de Paris

Loi concernant la séparation des Églises et de l'État (art. U)

Décret fixant le nombre des conférences de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris

Décret fixant le nombre des conférences de la Faculté des sciences et de la Faculté dej lettres de l'Université de Paris

Décret portant organisation des Observatoires astronomiques {art. 12)

Décret relatif aux conférences de la Faculté des sciences de l'Université de Paris

Décret relatif aux traitements, au classement et à l'avancement des maîtres de conférences des Facultés des sciences et des Facultés des lettres

Circulaire relative aux maîtres de conférences des Facultés des sciences et des Facultés des lettres

Arrêté concernant les aspirantes au diplôme de sagefemme de 2e classe boursières du département des Hautes-Alpes

24 nov. 1902.

17 déc. 1902.

15 février 1907.

31 mars 1908.

23 nov. 1899.

24 mai 1901.

10 nov. 190.3.

23 nov. 1904.

9 déc. 1905.

18 août 1906.

20 janvier 1907.

15 février 1907.

22 août 1907.

25 mars 1908.

28 mars 1908.

21 nov. 19l»l.