M. Georges Leyoues, Ministre

25 Novembre 1899.

Décret portant suppression, à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy, de la Chaire de Chimie organique, et création, à cette Faculté, d'une Chaire de Chimie physique.

25 Novembre 1899.

Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Lille, de la Chaire d'Histoire, et création, à cette Faculté, d'une Chaire de science de l'éducation.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy instituant un Doctorat de cette Université mention « lettres ».

28 Novembre 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération en date du 10 juillet 1899 du Conseil de l'Université de Nancy;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy instituant un Doctorat de cette Université mention « Lettres ». et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de iVaney.

(10 Juillet 1899.)

Le Conseil de l'Université de Nancy,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent en aucun cas être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'I'niversité, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la demande présentée parla Faculté des lettres,