RESPONSABILITÉ CIVILE
RETRAITE (Pensions de).
Loi sur le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique
Annexes :
Proposition de loi. Exposé des motifs. {Chambre des députés)
Rapport présenté à la Cham,l)re des Députés
Rapport présenté au Sénat
Circulaire autorisant les Recteurs des Académies à accorder des inscriptions cumulatives en vue de la licence es sciences et de la licence es lettres
Circulaire du 9 décembre 1897 autorisant les Recteurs des Académies à accorder des inscriptions cumulatives aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire aspirants à la licence es lettres ou es sciences
Arrêté relatif aux cours libres dans les Écoles de médecine et de pharmacie
Décret autorisant les Recteurs à nommer, par la délégation du Ministre, les jurys des concours ouverts pour les fonctions de suppléant et de chef des travaux dans les Écoles de médecine et de pharmacie
Décret accordant la franchise postale à la correspondance de service échangée entre les Recteurs des Académies à'Aix, Besançon, Bordeaux, Clermont, Lyon et Toulouse et les Directeurs des Observatoires rattachés aux Universités de ces villes
Décret autorisant les Recteurs à nommer aux emplois rétribués sur les fonds des Universités
Décret autorisant les Recteurs des Académies à nommer aux emplois de chargés de cours et de maîtres de conférences rétribués sur les fonds des P'acultés
Circulaire pour l'application des décrets du 23 novembre 1899 conférant de nouvelles attributions aux Recteurs
Arrêté relatif au Rectorat, de l'Académie de Paris ....
Décision du Conseil d'État rejetant une requête tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le Vice-Recteur do l'Académie de Paris à rais fin à une délégation dans des fonctions de préparateur à la Faculté des sciences de l'Université de Paris
Arrêté autorisant le Vice-Recteur de l'Académie Paris à déléguer partie de ses attributions
de
Loi sur la responsabilité civile dos membres de l'eniseignement public
Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Extrait)
17 juillet 1908.
18 oct. 1898
6 février 1899 29 oct. 1899
16 nov. 1899.
23 nov. 1899.
23 nov. 1899.
20 déc. 1899.
11 juillet 1901.
21 déc. 1906.
23 déc. 1907.
20 juillet 18^9.
30 déc. 1903
2hi.l
