RETRAITE

(Pensions de).

Avis du Conseil d'État au sujet du droit à pension des fonctionnaires rétribués sur les fonds spéciaux des Uni-

versités

30 nov. 1901.

Idem. . . .

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907

{(Xirt. ôo) ••• ••....•..

30 janv. 1907.

Décret portant abrogation de l'ariicle 19 du décret du

9 novembre 1853 (Pensions civiles)

10 avril 1907.

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909

{art. 37)

26 déc. 1908.