M. Georges Leyoiues, Ministre

JANVIER IdOO.

les drapeaux s'ils n'ont pas obtenu les diplômes, prix ou titres donnant droit à la dispense définitive avant le 1" novembre qui suit la date à laquelle ils atteignent l'âge de vingt-sept ans, s'ils sont aspirants au doctorat en droit, au doctorat en médecine, au diplôme de pharmacien de première classe ou à l'internat des hôpitaux, — vingt-six ans, s'ils appartiennent à l'une des autres catégories spécifiées audit paragraphe 2".

Ce délai a paru pouvoir être prorogé d'un mois en raison de la session d'examens qui a lieu en novembre dans les diverses Facultés.

Les jeunes gens dont il s'agit seront, le cas échéant, maintenus provisoirement dans leurs foyers par les commandants des bureaux de recrutement, au moment du départ du contingent annuel, sur la production d'un certificat délivré par le doyen de la Faculté ou le directeur de l'École à laquelle ils appartiennent, constatant qu'ils doivent passer leur dernier examen dans le courant de novembre. Tous ceux qui justifieront avoir obtenu leur titre ou diplôme avant le !"■ décembre seront définitivement inscrits sur les contrôles de la résene ; les autres seront mis en route le i.o décembre.

Par mesure transitoire, les jeunes gens actuellement en sursis ou déjà incorporés, qui devaient obtenir leur diplôme avant le 1" novembre 1899 et qui justifieront l'avoir obtenu avant le le"" décembre seront immédiatement maintenus ou renvoyés dans leurs foyers, suivant le cas.

Signé : Galliffet, Ministre.

Décret autorisant l'usage du dictionnaire pour l'épreuve de la Version latine au Baccalauréat de l'Enseignement secondaire classique.

14 Janvier 1900.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu l'article 7 du décret du 19 juin 1880;

Vu les décret et arrêté du 8 août 1890, relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Vu la loi du 10 juillet 1890;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu %

Article l*"" — L'usage du dictionnaire est autorisé pour l'épreuve de la version latine à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique.

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, qui aura son effet à partir de la session de juillet 1900.