M. Georges Leygues

« Ce» titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés éuivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Sur la proposition de la Faculté de médecine,

Délibère :

Article 1". — 11 est institué un Doctorat de l'Université de Lille (mention «Médecine») à l'usage des étrangers.

Art. 2. — Le diplôme est délivré aux étrangers qui ont obtenu l'autorisation de faire leurs études à la Faculté de médecine de l'Université de Lille avec dispense du grade de bachelier, et y ont subi les examens prévus par le décret du 31 juillet 1893.

Art. 3. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Lille, par le Président du Conseil de cette Université.

Art. 4. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1899-1900.

Arrêté approuTant la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier instituant un Doctorat de cette Université (mention « Médecine »).

24 Février 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 12 février 1900, du Conseil de l'Université de Montpellier,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Montpellier, instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un Diplôme de Docteur de cette Université (mention « Médecine »).

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Montpellier.

(12 Février 1900.)

Le Conseil de l'Université de Montpellier,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

c Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.