M. Georges Letgues

Art. 2. — Le diplôme de docteur de l'Université de Bordeaux (mention « Sciences ») est conféré au candidat qui a soutenu ses thèses avec succès devant la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux.

Art. 3. — La soutenance de ces thèses a lieu dans les formes prescrites pour le doctorat d'État. La seconde thèse peut être remplacée par des questions posées par la Faculté ; la Faculté se résen'e le droit de dispenser de ces questions.

Art. 4. — Tout aspirant devra produire un curriculum vitae et des attestations d'études ou titres scientifiques dont la Faculté appréciera la valeur.

Art. 5. — Le candidat devra être immatriculé à la Faculté et y avoir passé deux semestres.

Art. 6. — La Faculté pourra, dans des cas exceptionnels, accgrder des dispenses.

Art. 7. — Le diplôme, délivré par le Président du Conseil de l'Université, sera revêtu de la signature du doyen et de celle des professeurs, membres du jury.

Art. 8. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1899-1900.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble instituant un Certificat supérieur de capacité et un Doctorat en droit de cette Université.

16 Mars 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 17 juin 1899, du Conseil de l'Université de Grenoble;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant :

1" Pour les étudiants de nationalité française ou étrangère : Un Certificat supérieur de capacité en droit ; 2° Pour les étudiants de nationalité étrangère ;

Un Doctorat en droit de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de rUniversité de Grenoble.

(17 Juin 1899.)

Le Conseil de l'Université de Grenoble,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.