M. Georges LETGUBg
2° Pour les étudiants de nationalité étrangère :
a) Une Licence en droit;
b) Un Doctorat en droit;
De cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité
Annexe a l'arkèté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Dijon.
(12 Mars 1900.)
Le Conseil de l'Université de Dijon,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré paj" le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu les propositions de la Faculté de droit,
Délibère :
Article i". — Il est institué à l'Université de Dijon :
1° Pour les étudiants de nationalité française ou étrangère :
Des Certificats d'études des sciences juridiques, politiques ou économiques;
2° Pour les étudiants de nationalité étrangère ;
a) Une Licence en droit de l'Université de Dijon;
b) Un Doctorat en droit de l'Université de Dijon.
Art. 2. — Les matières formant l'objet des certificats d'études sont les suivantes :
A) Sciences juridiques :
{" Droit romain et histoire du droit;
2» Droit civil.
{Au choix du candidat :
Le droit des personnes, les droits de famille, le régime des biens entre époux, les successions, donations et testaments ;
Ou bien : les obligations et contrats spéciaux, le droit de propriété, les droits réels et les sûretés réelles);
3° Droit commercial et législation industrielle;
4" Droit criminel;
5" Procédure civile (cours général et voies d'exécution).
B) Sciences politiques :
i" Droit constitutionnel et droit administratif français ; 2» Droit public général et histoire du droit public; 3» Droit international public et privé; 4" Droit criminel.
C). Sciences économiques :
l" Économie politique et histoire des doctrines économiques; 2" Législation financière et science financière; 3° Législation industrielle et droit commercial.
Art. 3. — Les certificats d'études sont délivrés à la suite d'un examen d'une durée de trois quarts d'heure, subi devant un jury composé de trois membres de la Faculté de droit.
Deux boules rouges-noires entraînent l'ajournement; une boule noire peut l'entraîner après délibération du jury.
Art. 4. — L'étudiant qui veut subir un e.xamen en vue d'un certificat d'études doit avoir été immatriculé pendant deux semestres à la Faculté de droit de l'Université de Dijon ou pendant un semestre à cette Faculté et un semestre à la Faculté de droit d'une autre Université française.
Toutefois l'étudiant pourvu d'un premier certificat et qui veut en obtenir un ou plusieurs autres n'est astreint à aucune condition d'immatriculation ou de délai.
Art. 5. — L'immatriculation en vue des certificats d'études est accordée sur la production des diplômes de bachelier de l'enseignement secondaire classique ou moderne, de bachelier es lettres ou es sciences, du certificat de capacité en droit, du brevet supérieur ou de tous autres diplômes et certificats délivrés en France ou à l'étranger et dont la Faculté de droit appréciera la valeur.
Art. 6. — Tout étudiant de nationalité étrangère qui justifie de trois des certificats d'études établis parle présent règlement, peut obtenir le diplôme de licencié en droit de l'Université de Dijon avec l'une des mentions : sciences juridiques, sciences politiques et sciences économiques.
Les trois certificats doivent appartenir au même groupe d'enseignement; pour les sciences juridiques, l'un des certificats doit nécessairement porter sur le droit civil français.
Art. 7. — Le titre de docteur en droit de l'Université de Dijon peut être accordé, après un examen et la soutenance d'une thèse imprimée, aux étudiants de nationalité étrangère qui justifient du titre de licencié en droit de l'État, de licencié en droit de l'Université de Dijon ou d'une autre Université française, de docteur d'une Université étrangère ou de titres français ou étrangers que la Faculté de droit de l'Université de Dijon jugera équivalents à la licence en droit.
Ces étudiants devront avoir été immatriculés pendant deux semestres à la Faculté de droit de l'Université de Dijon ou pendant un semestre à cette Faculté et un semestre à la Faculté de droit d'une autre Université française.
L'immatriculation ne peut être obtenue qu'après justification des titres ci-dessus indiqués.
Art. 8. — L'examen dure une heure; il est subi devant un jury de quatre examinateurs.
Nul n'est admis s'il n'a obtenu au moins deux boules blanches et une boule blanche-rouge.
La soutenance de la thèse dure une heure et demie devant un jury composé de trois examinateurs. L'ajournement ou l'admission sont prononcés après délibération du jury, conformément à l'article 12 du décret du 30 avril 1895.
Art. 9. — Le diplôme de docteur en droit de l'Université de Dijon porte l'une des trois mentions : sciences juridiques, sciences politiques ou sciences économiques.
Art. 10. — L'examen oral porte sur les matières suivantes :
A. Sciences juridiques : *
1° Droit civil français (deux interrogations);
2' Au choix du candidat : Droit commercial, ou droit criminel, ou droit civil comparé (une interrogation) .
B. Sciences politiques :
l" Droit public général, droit constitutionnel et droit administratif français (deux interrogations) ; 2° Au choix du candidat : Droit international public, ou droit constitutionnel comparé, ou législation financière, ou droit criminel (une interrogation).
G. Sciences économiques :
1» Économie politique et histoire des doctrines économiques (deux interrogations) ;
2» Au choix du candidat : Législation industrielle, ou droit commercial, ou science financière (une interrogation).
Dans toutes les épreuves, la quatrième interrogation porte, au choix de l'examinateur, sur la matière obligatoire ou la matière à option.
Art. h. ^ — Le sujet de la thèse est choisi par le candidat dans l'ordre des matières afférentes à la mention qu'il postule. Ce sujet doit être, au préalable, soumis à l'approbation du doyen.
La thèse doit être écrite en français ou en latin ; le permis d'imprimer est délivré par le Recteur, conformément à l'article 20 du décret du 30 juillet 1883.
Art. 12. — Les épreuves en vue d'un certificat d'études de sciences juridiques, politiques ou économiques, ou du doctorat de l'Université de Dijon, peuvent être subies pendant les sessions ou hors session, aux époques fixées par le doyen.
En cas d'ajournement, aucune épreuve ne peut être renouvelée avant le délai de deux mois.
Art. 13. — Les diplômes et certificats prévus par le présent règlement sont signés parle doyen de la Faculté de droit et délivrés, sous le sceau et au nom de l'Université de Dijon, par le Président du Conseil de cette Université.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lyon instituant un Diplôme d'Études agronomiques de cette Université.
7 Avril 1900.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du l" mars 1900, du Conseil de l'Université de Lyon ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, instituant, à la Faculté des sciences, un Diplôme d'Etudes agronomiques de cette Université, et en réglementant la scolarité.
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.
(1" Mars 1900.)
Le Conseil de l'Université de Lyon,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction pubHque.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Sur la proposition de la Faculté des sciences.
Délibère :
Article 1". — Un diplôme d'Études Agronomiques est institué à la Faculté des sciences de l'Uni ersité de Lyon.
1; M. Georges Letguesi
Art. 2. — Les aspirants au diplôme d'études agronomiques doivent se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté au commencement de l'année scolaire et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.
La durée de la scolarité est de deux ans.
Art. 3. — Les aspirants ne sont admis en deuxième année qu'après avoir satisfait à un examen oral sur les matières du programme de l'enseignement qu'ils ont suivi.
Art. 4. — L'examen qu'ils subissent, à la fin de la deuxième année d'études, pour l'obtention du diplôme, comprend des épreuves écrites, pratiques et orales.
Les épreuves écrites sont éliminatoires.
Elles consistent :
1» En une composition de chimie et de géologie agricoles.
2° En une composition de botanique agricole;
3° En une composition de zoologie et de zootechnie.
Les épreuves pratiques, également éliminatoires, et les épreuves orales portent sur ces diverses matières.
Art. 5. — Les sessions d'examens ont lieu deux fois par an, en juillet et en novembre.
Le jury se compose de trois membres au moins.
Art. 6. — Le diplôme d'études agronomiques est délivré dans les formes prescrites pour le doctorat de l'Université.
9 Avril 1900.
Décret portant que le Président du Conseil municipal do Paris fait partie^ de droit, de la Commission mixte instituée par le décret du 30 mars 1899 à l'effet d'étudier les questions relatives aux relations de la Ville et de l'Université de Paris.
Décret relatif à l'installation du Pavillon magnétique de l'Observatoire du Parc Saint-Haur.
9 Avril 1900.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts i,
Sur l'avis favorable exprimé par les Ministres de l'Agriculture et des Finances,
Article 1". — L'ancien poste forestier du Val- Joyeux, situé sur le territoire de Villepreux, département de Seine-et-Oise, et désigné au plan ci-annexé, est affecté au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, en vue de l'installation du Pavillon magnétique faisant actuellement partie de l'Observatoire du Parc Saint-Maur, dépendant du Bureau central météorologique de France.
Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
