ÉTAT G

Nomenclature des services votés pouvant seuls donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires par décrets, pendant la prorogation des Chambres, pour Vexercice 4900 {art. 5 de la loi du 14 décembre 1879).

[Extrait.]

Ministère de l'Instruction publique.

lo Frais de concours dans les Facultés et pour l'agrégation des lycées ;

3o Prix de l'Institut et de l'Académie nationale de médecine.

Rapport adressé au Président de la République, suivi d'un Décret portant modification du titre du Jardin d'essais colonial et d'un Arrêté réglant ses attributions.

1" Rapport.

5 Mai 1900.

Monsieur le Président,

Le décret du 28 janvier 1899, créant un établissement colonial métropolitain, lui donne le nom de Jardin d'essais colonial de Vincennes ; à ce moment, en effet, il semblait que cet établissement devait être construit au voisinage de la ville de Vincennes. Or, l'emplacement qu'il occupe est compris sur le territoire de Nogent-sur-Marne.

Il importe de supprimer une désignation devenue inexacte et préjudiciable au bon fonctionnement du service.

L'établissement de Nogent-sur-Marne prendrait à l'avenir le nom sous lequel il est déjà connu du public, et qui est celui de Jardin colonial.

D'autre part, le décret du 28 janvier ne détermine pas d'une façon suffisamment précise quelles seront les attributions de cet établissement. Il paraît utile de les préciser.

Le décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature, en indiquant nettement quelles sont les fonctions du Jardin colonial, aura l'avantage de faire connaître au public la nature et l'étendue des services que peuvent en attendre tous ceux qui se préoccupent du développement agricole de nos colonies.

Veuillez agréer, etc.

Le Ministre des Colonies,

Signé : Albert Decr\is.

2» Décret.

5 Mai 1900.

Le Président de la République française,

Vu le décret du 28 janvier 1899, instituant un Jardin colonial ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Article 1*'. — L'établissement créé sous le nom de Jardin d'essais colonial prend le nom de Jardin colonial. Il est situé à Nogent-sur-Marne (Seine), avenue de la Belle- Gabrielle.

Art. 2. — Le Jardin colonial comprend trois services, savoir :

1° Service des renseignements ;

2" Service des laboratoires ;

3" Service des cultures.

Art. 3. — Toute disposition contraire au présent décret est et demeure abrogée.

Art, 4. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

3« Arrêté.

5 Mai 1900.

Le Ministre des Colonies,

Vu le décret du 28 janvier 1899, instituant un Jardin colonial ;

Vu le décret du 5 mai 1900, modifiant le titre du Jardin d'essais colonial et déterminant ses attributions.

Arrête :

Article 1". — Les attributions de chacun des services du Jardin colonial sont réglées ainsi qu'il est dit dans les articles ci-après.

Art. 2. — Le service des Renseignements comprend la centralisation des renseignements concernant les cultures, les productions et les industries agricoles ;

Enquêtes sur les productions agricoles et leurs applications ;

Étude des questions d'élevage, apiculture, sériciculture, pisciculture ;

Étude des questions forestières ;

Relations avec les jardins d'essais des colonies françaises ;

Relations avec les services botaniques et agricoles de l'étranger. — Relations avec l'Office colonial et les Chambres d'agriculture ;

Renseignements fournis au public.

Art. 3. — Le service des Laboratoires comprend : L'étude des produits coloniaux. — Détermination de leur valeur et de leurs emplois commerciaux et industriels ;

Analyse des matières premières. — Étude des falsifications des denrées et produits coloniaux. — Détermination et essais de semences. — Analyse des terres et engrais. — Étude des maladies des plantes.

Art. 4. — Le service des Cultures comprend : L'introduction et la propagation des espèces ayant des applications agricoles commerciales et industrielles, — Introduction et dissémination des espèces nouvelles. — Production des variétés nouvelles. — Envois des plantes et semences dans les colonies. — Culture des végétaux utiles des colonies comme spécimens d'étude. — Instruction donnée au personnel agricole destiné aux colonies.

Circulaire relatiTe à l'interrogatiou de Langue viyante (espagnole et italienne) à la 1'^ partie du Baccalauréat

de l'Enseignement secondaire classique.

16 Mai 1900.

Monsieur le Recteur, aux termes du décret du 24 juillet 1899, l'interrogation de langue vivante à la If» partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique peut porter, au gré des candidats, soit sur l'anglais ou l'allemand, soit, devant les Facultés des lettres des Universités où l'enseignement de l'italien et de l'espagnol est organisé, sur l'italien ou l'espagnol.

Ces dispositions devant être mises à exécution à partir de la session de juillet 1900, des instructions m'ont été demandées au sujet des auteurs sur lesquels pourraient être interrogés les candidats qui présenteraient l'espagnol ou l'italien.

Il ne m'a pas paru nécessaire de dresser une liste spéciale d'auteurs espagnols et italiens pour ces candidats. J'estime, en efîet, qu'il conviendra de faire porter les interrogations sur des textes de difficulté moyenne empruntés aux auteurs qui figurent au programme de la 1" partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne.

Je vous prie de donner avis de ces dispositions à M. le doyen.

Recevez, etc. *.

14 Juin 1900.

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, d'une Chaire d'histoire des Traités [Fondation de l'Université de Paris).

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble, d'une Chaire d' Economie politique.

Décret portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille :

1° de la Chaire de Bactériologie et de Thérapeutique expérimentale ;

2° de la Chaire d'Hygiène ; et création à cette Faculté :

1° d'une Chaire d'Hygiène et de Bactériologie ;

2° d'une Chaire de Thérapeutique.