M. Georges Leyques, Ministre

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble instituant et réglementant le Doctorat (mention < Sciences » et mention « Lettres ») de cette Université.

15 Juin 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des

Vu la délibération, en date du 25 février 1899, du Conseil de l'Université de Grenoble ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant et réglementant le Doctorat de cette Université.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Grenoble.

25 Février 1899).

Le Conseil de l'Université de Grenoble,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement déhbéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions des Facultés des sciences et des lettres,

Délibère :

Dispositions générales.

Article l". — Il est institué un Doctorat de l'Université de Grenoble près des Facultés des sciences et des lettres.

Ar.t. 2. — Les aspirants doivent demander leur inscription au secrétariat de la Faculté dont ils veulent suivre les études, et produire, avec leur acte de naissance, les diplômes, certificats ou titres indiqués plus loin.

Art. 3. — Ils sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.

Art. 4. - Les épreuves pour l'obtention du diplôme sont publiques. Le jury se compose de trois membres au moins et peut comprendre un spécialiste étranger à la Faculté et désigné par elle.