M. Georges Letoces

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Certificat d' éludes françaises^ et en réglementant les conditions de scolarité.

AXNF.XK A l'arrêté QUI PRÉCÈDE.

Délibération du Conseil de l'Université de Lille.

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

f En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

c Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

€ Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

a Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement s ;

Vu les propositions de la Faculté des lettres.

Délibère :

Article 1". — Il est créé à l'Université de Lille un Certificat d'Études françaises, réservé aux étudiants de nationalité étrangère.

Art. 2. — Nul étranger n'est admis à l'examen conduisant audit certificat, s'il n'est régulièrement, immatriculé ou inscrit à l'une des Facultés de l'Université et s'il ne justifie de son assiduité aux cours spéciaux de langue et de littérature françaises ou d'histoire de France créés pour les étudiants étrangers.

Art. 3. — L'examen comprend une épreuve écrite de composition française et des épreuves orales consistant en interrogations sommaires, ou sur l'histoire contemporaine de la France, ou sur la littérature française (matières des cours spéciaux créés pour les étudiants étrangers'.

Art. 4. — Le jury est nommé par le Président du Conseil de l'Université. Il est composé de trois membres, dont un professeur au moins d'une des Facultés de Lille, qui le présidera.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille, instituant et réglementant le Doctorat (mention < Sciences économiques » ) de cette Université.

18 Juin 1900.

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 2 mai 1900, du Conseil de l'Université de Lille ;