‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 148 sur 1090 · Première partie · texte numérisé non relu

Première partie

Épreuve pratique. — Médecine opératoire et anatomie topographique.

Épreuve orale. — Anatomie topographique, pathologie externe, accouchements.

3° Le quatrième examen.

Épreuve orale. — Thérapeutique, hygiène, médecine légale, matière médicale, pharmacologie, avec les applications des sciences physiques et naturelles.

Dans les examens à matières multiples, l'ajournement est seulement de six semaines sans accroissement, lorsque le candidat a été ajourné pour une seule des matières.

Mais, dans les deux catégories d'examens, lorsque le candidat a mérité deux boules noires ou une noire et deux rouges-noires, il est ajourné pour l'ensemble de l'examen (|§ 2 et 3 de l'article 5 du décret); par suite, le délai d'ajournement est de trois mois avec accroissement.

Pour tous les examens sans exception, qu'il s'agisse d'épreuves à matière unique ou d'épreuves à matières multiples, le nombre des examinateurs reste lixé à trois, conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1875. Ainsi, au deuxième et au quatrième examen, épreuves à matières multiples, les interrogations peuvent être distribuées de la façon suivante entre les trois examinateurs :

A. — 2« examen.

1» Deux examinateurs pour la physiologie, y compris la physique biologique et la chimie biologique.

2" Un examinateur pour l'histologie.

B. — 4* examen.

{' Un examinateur pour la thérapeutique, matière médicale et pharmacologie;

2" Un examinateur pour l'hygiène;

3" Un examinateur pour la médecine légale.

Chaque examinateur ne dispose que d'un^suffrage, exprimé par une boule. Le juge qui interroge sur plusieurs matières établit la moyenne des notes obtenues par le candidat à chacune de ces matières pour fixer la valeur de la boule qu'il attribue pour l'ensemble des réponses.

Aux termes des deux derniers alinéas de l'article 5, « est ajourné tout candidat qui a mérité une boule noire pour une des matières de- l'examen (à matières multiples); l'ajournement ne porte que sur cette matière, et dans ce cas il est d'une durée de six semaines ».

On s'est demandé, à ce propos, comment il conviendrait de procéder pour constituer un jury chargé d'examiner un candidat sur une seule matière.

11 semble que la difficulté est plus apparente que réelle; le candidat ajourné pour une matière dans un examen à matières multiples pourra, en effet, être placé, lorsqu'il se présentera pour réparer son échec, dans une série d'examens dont le programme comprendra la matière sur laquelle il a précédemment échoué.

Dans le même ordre d'idées, la crainte s'est manifestée que le système des examens à matières «lultiples ne permît pas d'apprécier d'une manière à la fois exacte et équitable l'ensemble de l'examen .

On a supposé le cas d'un candidat qui obtient avec deux professeurs une rouge-blanche et une rouge et à qui le troisième professeur attribue une noire.

Après plusieurs ajournements, ce candidat est déclaré admis, pour la matière qui lui a valu ses précédents échecs, avec une rouge-blanche. Devra-t-il avoir pour l'ensemble de l'examen une note meilleure que le candidat qui, sans aucun ajournement, aura été déclaré admis avec une rouge-blanche et deux rouges?

La question peut aisément se résoudre. Il suffira que les boules obtenues pour chaque matière soient mentionnées au dossier du candidat, ainsi que les ajournements prononcés. Ce n'est qu'après avoir pris connaissance du dossier que le jury décidera de la note à donnera l'ensemble de l'examen.

Art. 6. — L'article 6 porte que les dispositions du décret du 24 juillet 1899 seront mises à exécution à dater de la session de juillet-août 1900.

Il n'est peut-être pas inutile de bien spécifier ici que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux étudiants qui poursuivent leurs études médicales d'après le régime établi par le décret du 31 juillet 1893. C'est là une conséquence du décret du 16 janvier 1898 qui a décidé que ce régime d'études serait seul en vigueur à dater du 1" octobre 1903. Soumettre les jeunes gens qui ont commencé leur scolarité d'après le règlement du 20 juin 1878 aux nouveaux délais d'ajournement serait en effet les maintenir, au delà de la limite fixée, sous l'ancien régime. Mais à dater du le' octobre 1903, les décrets des 31 juillet 1893 et 24 juillet 1899 seront exclusivement appliqués, et les étudiants inscrits antérieurement au l"^"" novembre 1895, et qui à ce moment n'auront pas obtenu le diplôme de docteur, devront achever leurs études en se conformant à toutes les exigences de ces décrets.

. Je vous prie de vouloir bien porter ces dispositions à la connaissance de MM. les doyens et directeurs des Facultés et Écoles de médecine de votre ressort académique, et les inviter à en assurer l'exécution.

Recevez, etc. ^

Décret relatif aux Kenseignements à annexer aux projets de décrets portant nominations pour services exceptionnels dans la Légion d'honneur et dans les ordres coloniaux.

26 Juin 1900.

Le Président de la République française,

Sur la proposition du Grand Chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

Décrète :

Article l*^ — Les renseignements indiqués au tableau A ci-joint sont annexés à tout projet de décret tendant à nommer dans la Légion d'honneur :

l** Un candidat n'ayant pas la durée de services exigée par l'article 11 du décret du 16 mars 1852 ;

2° Un candidat proposé comme s'étant distingué dans les arts, les lettres, les sciences, l'agriculture, le commerce, l'industrie, ou ayant accompli un acte de dévouement et n'appartenant pas aux services publics ;

3' Les étrangers résidant habituellement en France.

Art. 2. — Les renseignements indiqués au tableau B ci-joint sont annexés à tout projet de décret nommant ou portant promotion dans un ordre colonial par application du paragraphe 2 de l'article 1"" du décret du 12 janvier 1897.

Art. 3. — En dehors des promotions du l*'" janvier et du 14 juillet de chaque année, les projets de décrets relatifs aux nominations et promotions dans la Légion d'honneur ou

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