Mv Georges Leyoues, Ministre

les ordres coloniaux sont, à moins de circonstances absolument exceptionnelles, transmis au conseil de l'ordre avant le 25 de chaque mois pour être examinés par lui dans sa séance mensuelle.

Art. 4. — Les dispositions prévues à l'article l" ci-dessus, en ce qui concerne les grades universitaires, la durée des services et les titres spéciaux considérés comme services exceptionnels, ne sont pas applicables aux propositions faites en exécution de la loi du 7 avril 1900 sur les récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle.

Art. 5. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, le Garde

dos Sceaux, Ministre de la Justice, et le Grand Chancelier de l'ordre national de la

Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au

Bulletin des lois.

Le Président du Conseil^ Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

Ministre de V Intérieur et des Cultes, Mordis.

Waldeck-Rousseau.

Vu pour l'exécution :

Le Grand Chancelier, *