AUERSTAEDT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tableau A

Ministère d

Renseignements produits à V appui du projet de décret tendant à nommer chevalier de la Légion d'honneur un candidat n'ayant pas le temps de services exigé par l'article 11 du décret du 16 mars 1852 (*).

Nom et prénoms

Date et lieu de naissance

Domicile

Nationalité »

Situation

Grades universitaires*

Services militaires ^ \

Services civils ^ \

Durée totale des services civils et militaires Situations diverses» (fonctions électives, professions)

* Pour lo ministère des affaires étrangères, on ajoutera : « ou un étranger résidant habituellement en France ou y exerçant une profession, un commerce ou une industrie quelconque. »

1. Indiquer, s'il y a lieu, la date du décret de naturalisation.