‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 151 sur 1090 · Supérieurs à celui do bachelier · texte numérisé non relu

Supérieurs à celui do bachelier

3. Indiquer la date de nomination à chaque grade, emploi, fonctions, etc., ainsi que le temps passé dans chaque situation.

Missions à l'étranger, dans les colonies 3, etc. Actes de sauvetage et de dévouement Services rendus dans les établissements de bienfaisance, les commissions », etc.

Publications, titres littéraires, scientifiques, artistiques

Distinctions honorifiques

Détails sur les services extraordinaires rendus par le candidat Observations :

Le Ministre certifie en

outre qu'il résulte de l'enquête que la Paris le

moralité do M. permet son j m- • w

admission dans l'ordre de la Légion ^^ Ministre d

d'honneur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tableau B

Ministère des Colonies.

Renseignements produits à l'appui d'une proposition tendant à une nomination dans un ordre colonial par application du paragraphe 2 de l'article 4" du décret du 12 janvier 1891.

Ordre DE

1. Indiquer, s'il y a lieu, la date du décret de naturalisation.

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