M. Georges Lbygues

JUILLET 1900. ^ iW

Vu les décrets des 31 juillet 1893 et 24 juillet 1899, relatifs aux études médicales ; Vu le décret du 26 décembre 1875;

Vu les lois des 27 février 1880, 18 mars 1880 et 10 juillet 1896 ; Vu les décrets du 21 juillet 1897; Le Conseil supérieur de rinstrùclion publique entendu, Décrète :

Article l*^ — La 1" partie du 5® examen de doctorat en médecine est comprise dans les examens à matières multiples.

Décret relatif à la Licence es lettres, mention « Histoire ». 23 Juillet 1900.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu le décret du 31 décembre 1894, relatif à la licence es lettres;

Vu la loi du 27 février 1880;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article l*^ — Chaque année, les Facultés des lettres dressent la liste des matières d'histoire ancienne, d'histoire du moyen âge, d'histoire moderne et contemporaine et de géographie dans lesquelles seront choisis, pendant l'année scolaire suivante, les sujets des compositions écrites d'histoire et de géographie pour la licence es lettres, mention « Histoire ». - •

Ces listes sont arrêtées dans les formes prescrites à l'article 2 du décret du 31 décembre 1894, relatif à la licence es lettres.

Arrêté fixant la dénomination du Laboratoire de Zoologie maritime de la Faculté des sciences

de l'Université d'Aix-Marseille.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu les délibérations de la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille en date des 10 mars et 9 juin 1900,

Arrête :

Article 1". — Le laboratoire de zoologie maritime annexé à la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille prend le nom de « Laboratoire Marion »; . .. ",'.'■

1 M. Georges Lktgues

^l. Ena. anp. Lois et Bèglements, iâ

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy créant à la Faculté des sciences un Diplôme d'Études électrotecliniques de cette Université.

30 Juillet 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 29 juin 1900, du Conseil de l'Université de Nancy;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy créant à la Faculté des sciences un Diplôme d'études èlecirotechniques de cette Université et en réglementant la scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de lUniversité de Nancy.

Le Conseil de l'Université de Nancy,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la demande formée par la Faculté des sciences,

Délibère :

Article l^'. — 11 est créé, à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy, un Diplôme d'Études électrotechniques.

Art. 2. — Les aspirants à ce diplôme doivent être pourvus, au moins, des deux certificats d'enseignement supérieur de calcul différentiel et intégral et de physique générale, ou de titres jugés équivalents par la Faculté.

Ils suivent pendant une année scolaire un enseignement théorique et pratique.

Art. 3. — Le diplôme est délivré d'après les notes attribuées aux projets et aux travaux effectués pendant le cours de l'année et après deux examens généraux qui ont lieu, l'un au milieu, l'autre à la fin de l'année.

Art. 4. — Le jury des examens comprend trois membres désignés par le doyen de la Faculté.

Art. 5. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université, par le Président du Conseil de l'Université.

Art. 6. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1900-1901.