M Georges Leyguks

Épreuves écrites. . ■• , .,..,

i" Une composition en français; ;

2» Un commentaire littéraire et philologique d'un texte français. La durée de chacune de ces épreuves est de trois heures.

Épreuves orales.

l" Une interrogation sur l'histoire de la littérature française ;

2" Une explication d'auteur français [à partir de 1610) ;

3° Une interrogation sur le sujet d'un des cours professés à l'Université (au choix du candidat).

Chaque interrogation durera un quart d'heure en moyenne.

Art. 6. — Les épreuves sont notées de 0 à 20.

L'admissibilité n'est accordée qu'au candidat qui, à l'écrit, a obtenu un total minimum de 20 points. L'admission n'est acquise que si le candidat a obtenu, pour l'écrit et pour l'oral ensemble, un total minimum de 50 points. Le jury peut accorder les mentions très honorable et honorable.

Art. 7. — Le certificat est signé par le doyen de la Faculté et par les membres du jury. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Caen, par le président du Conseil de l'Université.

Art. 8. — Le présent règlement sera mis à exécution à partir du 1" novembre 1900.

Loi portant création d'un Budget spécial pour l'Algérie. [Extraits.] 19 Décembre 1900.

Article 1*'. — L'Algérie est dotée de la personnalité civile. Elle peut possséder

des biens, créer des établissements d'intérêt colonial.

contracter des emprunts,

Le Gouverneur général représente l'Algérie dans les actes de la vie civile. Il ne peut

contracter d'emprunts

qu'en vertu de délibérations conformes des Délégations financières et du Conseil supérieur, approuvées par une loi.

Un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique pourra approuver ces délibérations

Art. 2. — Il sera statué par une loi sur l'organisation et les attributions du Conseil supérieur et des Délégations financières d'Algérie. Provisoirement ces institutions seront régies par les décrets du 23 août 1898.

Art. 3. — A partir de l'exercice 1901, le budget de l'Algérie cessera d'être compris dans le budget de l'État et sera établi, voté et réglé conformément aux dispositions de la présente loi.

Art. 4. — Le budget de l'Algérie comprend en recettes :

1° Les impôts de toute nature, redevances, fonds de concours et autres produits antérieurement perçus par le Trésor à quelque titre que ce soit, sauf ceux afférents à la vente en Algérie des produits des monopoles de l'État et à la taxe militaire ;

2° Le produit des impôts qui seraient ultérieurement créés conformément à l'article 8 ci-après.