M. Georges Leygues, Ministre
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux.
(11 Décembre 1900.)
Le Conseil de l'Université de Bordeaux,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu la demande présentée par la Faculté des lettres.
Délibère :
Article l". — Il est institué à la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux un Doctorat qui sera intitulé : Doctorat de l'Université de Bordeaux, mention « Lettres » .
Art. 2. — L'examen pour l'obtention de ce doctorat comporte :
1° Une thèse française, imprimée, dont le sujet aura été agréé par la Faculté. Celle-ci pourra autoriser la présentation de thèses écrites en une autre langue que le français ;
2» Des propositions données par la Faculté dans l'ordre des études spéciales au candidat, au moins trois mois à l'avance. Le texte de ces propositions sera imprimé à la suite de la thèse.
Art. 3. — Les épreuves donneront lieu à une soutenance publique devant un jury de trois professeurs au moins.
Art. 4. — Tout aspirant devra produire un curriculum vitae et des attestations d'études ou titres scientifiques dont la Faculté appréciera la valeur.
Art. 5. — Le candidat devra être immatriculé à la Faculté et y avoir passé au moins deux semestres, dont un d'hiver.
Art. 6. — La thèse portera le visa du doyen.
Art. 7. — Le diplôme, délivré par le Président du Conseil de l'Université, sera revêtu de la signature du doyen et de celle des professeurs, membres du jury.
Art. 8. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1900-1901.
Loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 4901. [Extrait.] 25 Février 1901.
Article 55. — Toute mesure ayant pour effet d'augmenter le nombre ou les traitements des fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget de l'État devra faire l'objet d'un décret contresigné par le Ministre des Finances.
Aucune modification aux conditions d'admission à la retraite et au taux des pensions du personnel, quel qu'il soit, des diverses administrations de l'État ne peut être autorisée que par une loi.
Art. 56. — Aucun logement ne peut être concédé ou maintenu à titre gratuit, dans
les bâtiments appartenant à l'État, qu'en raison des besoins des services publics et en vertu d'un décret.
Tout décret portant concession de logement gratuit doit être motivé, publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois.
Chaque année, un état détaillé des logements occupés à titre gratuit sera transmis à la Commission du budget de la Chambre des députés et à la Commission des finances du Sénat. Cet état ne sera pas nominatif, mais il indiquera la fonction ou le titre pour lequel le logement aura été accordé. A cet état seront annexés les décrets ayant concédé des logements au cours de l'année précédente.
Est abrogé l'article 12 de la loi du 23 avril 1833.
arrêté autorisant la Faculté des Scienees de l'Université de Nancy à délivrer un 45« certificat d'études supérieures de Sciences (Chimie physique et Électro-chimie).
25 Février 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 avril 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu l'arrêté du l^"" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Nancy ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
La Faculté des sciences de l'Université de Nancy est autorisée à délivrer un 15' certificat d'études supérieures de Sciences portant le titre de « Certificat de Chimie physique et Électro-chimie ».
Rapport adressé au Président de ia République par le Ministre de« Celoaies, i^uivi d'un Décret portant organisation de l'École française d'Extrême-Orient.
1* Rapport.
26 Février 1901.
Monsieur le Président, Un arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine , en date du 15 décembi-e 1898, a créé dans nos possessions d'Eitrême-Orient une Mission archéologique permanente qui, sous l'autorité du Gouverneur général de l'Indo-Chine et sous le contrôle de l'Académie des
1, M. Georges Leygues.
Inscriptions et Belles Lettres, aie double but de travailler à l'exploration archéologique et philologique de la presqu'île indo-chinoise et de contribuer à l'étude érudite des régions et des civilisations voisines, Inde, Chine et Malaisie.
Cette Mission archéologique, à laquelle un nouvel arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine du 20 janvier 1900 a donné la dénomination d'École française d'Extrême-Orient, a, dès aujourd'hui, fait ses preuves. Ses deux années d'existence permettent de déterminer les conditions de son fonctionnement permanent, de rendre définitif, en le modifiant dans certaines de ses dispositions reconnues défectueuses ou trop étroitement limitatives, le règlement adopté en décembre 1898. .
C'est dans ces conditions que, d'accord avec M. le Ministre de l'Instruction publique et des
Beaux-Arts, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint, portant
organisation de l'École française d'Extrême-Orient.
Je vous prie d'agréer, etc.
Le Ministre des Colonies,
Signé : Albert Decrais.
2" Décret.
26 Février 1901.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 1,
Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les pouvoirs et les attributions du Gouverneur général de l'Indo-Ghine ;
Vu l'avis émis, le 9 décembre 1898, par l'Académie des Inscriptions et Belles- Lettres de l'Institut de France ;
Vu les arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Ghine en date des 15 décembre 1898 et 20 janvier 1900, portant création d'une Mission archéologique permanente en Indo- Chine et donnant à cette mission la dénomination de « École française d'Extrême-Orient »,
Décrète :
Article 1". — L'École française d'Extrême-Orient est placée sous l'autorité du Gouverneur général de l'Indo-Ghine et sous le contrôle scientifique de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres de l'Institut de France.
Art. 2. — Elle a pour objet :
1« De travailler à l'exploration archéologique et philologique de la presqu'île indochinoise, de favoriser par tous les moyens la connaissance de son histoire, de ses monuments, de ses idiomes ;
2° De contribuer à l'étude érudite des régions et des civilisations voisines, Inde, Ghine, Japon, Malaisie, etc.
Art. 3. — L'École a pour chef un directeur, nommé par décret, sur la proposition du Gouverneur général de l'Indo-Ghine et la présentation de l'Académie des Inscrip.tions.
Le directeur est nommé pour six années ; son mandat est renouvelable.
Il est chargé :
1° De présider et de prendre part lui-même à l'enseignement, qui doit comprendre des cours de langues sanscrite et pâli et d'archéologie pratique, de former les auditeurs
