‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 183 sur 1090 · M. Georges Leygdes · texte numérisé non relu

M. Georges Leygdes

européens ou indigènes aux bonnes méthodes de travail et les mettre en état de collaborer utilement à l'œuvre poursuivie ;

2" D'exercer sa direction et son contrôle sur les études et les travaux des pensionnaires dont il sera question à l'article 4 du présent décret.

A cet effet, il doit, dans la mesure des ressources qui sont mises à sa disposition,

S'entourer des répétiteurs européens ou orientaux dont le concours est reconnu utile ;

Entretenir et développer la bibliothèque et le musée de l'École ;

Fonder et diriger une publication où trouvent place, avec les travaux émanant directement de l'École, ceux qu'il peut recueillir ou provoquer au dehors, en guidant au besoin les auteurs de ses conseils et de son expérience.

Art. 4. — Il est attaché à l'École, sur la désignation de l'Académie des Inscriptions, des pensionnaires en nombre variable suivant les circonstances et l'opportunité.

Peuvent être désignés : soit des jeunes gens se destinant à l'étude de l'Inde ou des pays d'Extrême-Orient, qui paraissent offrir des garanties sérieuses de préparation scientifique, soit des savants dont les recherches rendent désirable un séjour en Orient.

Ces pensionnaires ou savants en mission doivent, tout en poursuivant leurs travaux personnels, coopérer à l'objet spécial de l'École.

Ils sont défrayés par l'École et y demeurent attachés pendant un an au moins. Ce terme peut être prorogé d'année en année, sur la proposition du directeur et l'avis de l'Académie.

Un fonds spécial est inscrit aux crédits annuels affectés à l'École pour leur être distribué en indemnités de séjour et de voyage au moyen desquelles ils remplissent des missions d'études, d'une durée proportionnée aux ressources disponibles, dans les pays d'Orient, Inde, Chine ou autres, selon l'objet particulier de leurs recherches.

Art. 5. — Chaque année, le directeur doit adresser au Gouverneur général de rindo-Chine un rapport détaillé sur les travaux de l'École, ses publications en cours ou projetées, l'activité des pensionnaires et généralement sur tout ce qui intéresse les résultats et les progrès scientifiques de l'institution.

Ce rapport est communiqué à l'Académie des Inscriptions, par l'intermédiaire des Ministres des Colonies et de l'Instruction publique.

L'Académie correspond directement avec le directeur, toutes les fois qu'elle le juge opportun, pour tout ce qui concerne la marche des travaux de l'École.

Quant à la correspondance relative à l'organisation de l'École et à l'orientation générale des études, elle devra, comme le rapport annuel, être transmise par l'intermédiaire des Ministres des Colonies et de l'Instruction publique.

Art. 6. — Il peut être adjoint à l'enseignement scientifique de l'École un enseignement des langues, écritures et littératures modernes de l'Extrême-Orient.

Art. 7. — Les dépenses de l'École française d'Extrême-Orient sont inscrites au budget général de l'Indo-Ghine.

Art. 8. — Des arrêtés du Gouverneur général régleront les conditions d'application des présentes dispositions.

Art. 9. — Le Ministre des Colonies et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret relatif aux Traitements des Assistants du Muséum.

16 Mars 1901.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction puTîlique et des Beaux- Arts *, Vu la loi de finances du 25 février 1901, Décrète :

Article l»*". — Les assistants et le bibliothécaire du Muséum d'histoire naturelle sont répartis, pour les traitements, de la façon suivante :

4 à 4 500 francs, traitement de début.

Art. 2. — Les augmentations de traitement sont attribuées par le Ministre, après avis de l'assemblée des professeurs, d'après les vacances survenues dans le cadre. Toutefois, chaque augmentation doit être précédée de cinq ans au moins de services, au traitement immédiatement inférieur.

Circulaire relative aux augmentations de Traitements proposées eu faveur des diverses catégories

du personnel des Facultés.

16 Mars 1901.

Monsieur le Recteur, les augmentations de traitements en faveur des diverses catégories du personnel des Facultés devant, comme les promotions de classe des professeurs, faire désormais l'objet d'un travail d'ensemble au début de chaque année, j'ai l'honneur de vous faire connaître que, par suite de cette mesure, qui résulte forcément du mode d'avancement qui vient d'être adopté, aucune augmentation de traitement ne pourra être attribuée dans le courant de l'année, tant au personnel dont la nomination vous appartient en vertu des décrets des 24 mai 1895 et 27 janvier 1896 (prosecteurs, chefs de clinique, aides d'anatomie, préparateurs, aides préparateurs dans les Facultés de médecine, dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, dans les Écoles supérieures de pharmacie, et préparateurs dans les Facultés des sciences) et du décret du 28 décembre 1885 (garçons des bibliothèques universitaires et garçons des services communs), qu'aux gens de service (appariteurs, garçons de laboratoire, gardiens, concierges, etc.) à la nomination de MM. les doyens.

Tout le disponible qui se produira en cours d'année pour des causes diverses dans le personnel

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