VI. Ens. sup. Lois et Règlements

des Facultés et Écoles supérieures de pharmacie, sans exception de catégories (personnel enseignant, personnel auxiliaire, gens de service), constituera une réserve dont la répartition en augmentations de traitements sera faite après examen, vers décembre ou janvier, de la situation et des services du personnel payé sur les fonds du chapitre VII. Recevez, etc. ^

Décret relatif aux traitements des professeurs des Écoles supérieures de Pharmacie.

19 Mars 1901.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^ Vu le décret du 12 février 1881 ; Vu la loi de finances du 25 février 1901, Décrète :

Article 1*'". — Les traitements des professeurs des Écoles supérieures de pharmacie sont établis comme suit :

Nombre de PARIS professeurs

par classe

iro classe 15 000 francs. 4

2* classe 12 000 8

DÉPARTEMENTS

1'^ classe H 000 francs. 1

2' classe 10 000 2

3* classe 8 000 4

4« classe 6 000 3

Art. 2. — Par mesure transitoire et jusqu'à l'attribution de crédits suffisants pour réaliser complètement le classement déterminé par l'art, l'"", les traitements des professeurs des Écoles supérieures de pharmacie de Paris et des départements seront fixés ainsi :

PARIS Nombre de

professeurs par classe.

Nouveau classement \ 2' classe 12 000 francs. 7

Ancien classement ( o, , n aaa

,r.. , j ,„ „, . ,oo.\ i 2° classe .... 9000 5

(Décret du 12 février 1881) (

DÉPARTEMENTS

( 2' classe 10000 1

Nouveau classement ] 3° classe . . 8 1 00 3

( 4« classe 6 000 3

Ancien classement ( 1" classe 8 500 1

(Décret du 12 février 1881) ( 2e classe 7 500 2