M. Georges Lkyoues, Ministre

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances • sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Cirrulaire relative aux créations de Chaires dans les Facultés. 49 Mars 4904.

Monsieur le Recteur, le rapport fait par M. Perreau, député, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901, contient «le passage suivant :

« En proposant à la Chambre de voter les crédits qui lui sont demandés par le Gouvernement, la Commission du budget a voulu faire œuvre durable, sinon définitive, et mettre pendant un certain nombre d'années les finances de l'État à l'abri de nouveaux relèvements. Il doit donc être bien entendu : d'une part, que si par suite des besoins du service, des chaires nouvelles venaient à être créées dans les divers ordres de Facultés, ces créations ne sauraient remettre en question le classement établi, les chaires nouvelles devraient, en conséquence, être rangées dans la 4' classe ; d'autre part, que si, usant du droit que leur confère la loi de 1896, les Universités créaient sur leurs propres ressources des chaires magistrales, elles devraient prendresur leur propre budget les fonds nécessaires pour assurer l'avancement des professeurs titulaires de ces chaires créées par elles. »

Je vous prie de vouloir bien transmettre, à titre de renseignement, une copie de ce passage du rapport de M. Perreau au Conseil de l'Université et à MM. les doyens des Facultés de votre ressort, en le signalant tout particulièrement à leur attention.

Arrêté relatif à Tayrégation des Facultés de droit (Sectiou du droit privé et du droit crimioel).

22 Mars 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts -,

Vu l'arrêté du 23 juiUet 1896 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction pubUque entendu,

Arrête :

Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1896, dans le concours qui s'ouvrira, le l"'" octobre 1901, pour l'agrégation des Facultés de droit (Section du droit privé et du droit criminel), si le nombre des candidats qui prendront part aux épreuves est supérieur à vingt, le jury est autorisé à classer les candidats par ordre de mérite après la composition écrite et les deux premières leçons orales, en tenant compte de l'article 5 de l'arrêté précité, et à n'admettre à subir le surplus des épreuves que les candidats classés les douze premiers. La liste des candidats ainsi retenus sera publiée par ordre alphabétique.