M. Georges Leygues, Ministre

31 Mars 1901.

Décret portant création, à l'École supérieure de Pharmacie de l'Université de Montpellier, d'une Chaire de Matière médicale {Fondation de V Université de Montpellier.)

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille instituant un Doctorat, mention « Sciences », de cette Université.

!•' Avril 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vulaloi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des

Vu la délibération, en date du 13 mars 1901, du Conseil de l'Université de Lille ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille, instituant un Doctorat, mention « Sciences », de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité .

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Lille.

(13 Mars 1901.)

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la demande formée par la Faculté des sciences.

Délibère :

Article i". — Il est institué un Doctorat de l'Université de Lille, mention « Sciences ».

Art. 2. — Les candidats doivent se faire inscrire au secrétariat de la Faculté des sciences et présenter, en vue de leur inscription, leurs diplômes et titres scientifiques.

Art. 3. — Ils sont soumis au régime scolaire de la Faculté.

Art. 4. — Les candidats devront produire deux certificats d'études supérieures, un de ces certificats pouvant être remplacé par des interrogations sur des questions données d'avance par la Faculté.