M. Georges LEXGtrES

A^Rj, 5. — La thèse doit être faite dans les laboratoires de la Faculté ou sous la direction de l'un des professeurs.

Art. C. — Les épreuves comprendront la soutenance d'une thèse contenant des résultats nouveaux.

Art. 7. — Les épreuves seront publiques et s'effectueront dans les formes prévues pour le doctorat d'État.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy instituant un Diplôme d'études supérieures agronomiques de cette Université.

l»' Avril 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 16 mars 1901, du Conseil de l'Université de Nancy ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, instituant à la Faculté des sciences un Diplôme d'Études supérieures agronomiques et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.

Le Conseil de l'Université de Nancy,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'Etat, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la demande formée par la Faculté des sciences.

Délibère :

Article 1"". — Il est institué à la {Faculté des sciences de l'Université de Nancy un Diplôme d'Études supérieures agronomiques.

Art. 2. — Les aspirants à ce diplôme doivent se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté au commencement de l'année scolaire et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.

Art. 3. — La durée de la scolarité est de deux ans.