VI. Ens. sup. Lois et Règlements

Décret portant concession de logements, à titre gratuit, dans les bibliothèques de l'État.

21 Mai 1901.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 -,

Considérant que la présence continuelle des concierges et de certains agents de service est indispensable dans les bâtiments des bibliothèques Nationale, Mazarine, Sainte-Geneviève et de l'Arsenal, pour assurer, à toute heure du jour et de la nuit, la surveillance et la sécurité de ces étabUssements,

Décrète :

Article l''^ — En raison des nécessités du service, sont maintenues les concessions de logement faites, à titre gratuit, dans les bâtiments des Bibliothèques suivantes, aux agents ci-après désignés :

Bibliothèque nationale [rue de Richelieu^ n° 58 ; rue des Petits- Champs, n° Sy et rue Colbert, n" i2).

Trois concierges, trois pièces chacun.

M. X..., préposé à la surveillance du service de nuit, deux pièces.

M. X..., chaufifeur- mécanicien, deux pièces.

M. X..., aide-chauffeur, une pièce (annexe, n° 12, rue Colbert).

M. X..., contremaître de plomberie, une pièce (annexe, n° 12, rue Colbert).

Bibliothèque Mazarine {n° SS, quai Conti).

Un concierge, quatre pièces.

M. X..., gardien, trois pièces.

Bibliothèque Sainte-Geneviève [place du Panthéon, n"^ 6 et 8).

Deux concierges (celui de la bibliothèque, quatre pièces ; celui du bâtiment de l'administration, deux pièces).

M. X..., chef surveillant, cinq pièces.

Bibliothèque de l'Arsenal [rue de Sully, n°' / et 3).

Deux concierges, deux pièces chacun.

M. X..., gardien, quatre pièces.

Mi X..., gardien, trois pièces.

M. X..., gardien, trois pièces.

Art. 2. — Ces concessions sont révocables de plein droit, si les besoins du service l'exigent.

Art. 3. — Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.