M. Georges Lkyoi;ks

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

La Faculté de médecine de l'Université de Nancy est autorisée à organiser un enseignement dentaire, dans les conditions prévues par les décrets des 25 juillet 1893, 14 février 1894 et 31 décembre 1894.

Arrêté autorisant l'aDoexion, au cours de botanique agricole de la Faculté des sciences de l'Université de Besançon, d'une Station agronomique.

18 Juillet 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^

Vu la délibération, en date 22 juin 1901, de l^Assemblée de la Faculté des sciences de l'Université de Besançon ;

Vu la délibération, en date du 28 juin 1901, du Conseil de l'Université de Besançon;

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Article 1°''. — L'Université de Besançon est autorisée à annexer une Station agronomique au cours de botanique agricole de la Faculté des sciences.

Art. 2. — Le Recteur de l'Académie de Besançon, président du Conseil de l'Université, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Circulaire relative à l'examen spécial imposé aux docteurs en droit * Sciences politiques *, candidats au doctorat « Sciences juridiques t..

18 Juillet 1901.

Monsieur le Recteur, aux termes de l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit, le candidat reconnu apte au grade de docteur avec la mention Sciences politiques et économiques, qui postule la mention additionnelle Sciences juridiques, doit subir un examen spécial portant « sur les obligations en droit romain et en droit français ».

Des doutes se sont élevés au sujet de l'interprétation de ces dispositions. On s'est demandé :

1" Si le mot obligations doit être pris stricto sensu » ;

2° Si l'on doit ajouter aux obligations les divers contrats ou seulement certains de ces contrats.

J'ai soumis la question au Comité consultatif de l'enseignement public, et le Comité a émis l'avis qu'il y avait lieu d'interpréter l'article 7 du décret dans le sens le plus large et que l'examen devait porter non seulement sur la théorie générale des obligations d'abord, mais encore sur chacun des